[DOSSIER] Les niches fiscales et sociales - DOSSIER 4/8

Santé : la nouvelle taxe fait polémique

Santé : la nouvelle taxe fait polémique
L’annonce de la création d’un taux réduit de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) de 3,5% sur les complémentaires provoque une polémique entre les pouvoirs publics et les mutuelles.

Les « bons résultats » des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas répercuter la TCA, déclare François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics dans un entretien accordé mercredi au quotidien « La Tribune ». « Ils ont les capacités d’absorber cet effort », a-t-il ajouté.

Ces propos du ministre interviennent alors que les réactions se multiplient dans la profession. Après la Mutualité française, deux autres fédérations mutualistes ont protesté mercredi contre cette taxe qui intervient après l’augmentation de la contribution au fonds de financement de la CMU et la contribution exceptionnelle à la vaccination H1N1.

« C’est une catastrophe pour les mutuelles qui du fait de leur statut et de leur spécificité ne peuvent pas supporter cette charge et n’auront d’autre possibilité que de la transférer sur les assurés sociaux », déclare Jacques Valès, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). « Nous fragiliserons les plus démunis et sacrifierons l’accès aux soins le plus élémentaire. C’est un recul social », affirme-t-il.

« Cette fois de plus est une fois de trop », déclare l’ADPM Fédération. Cette organisation qui revendique une centaine de petites mutuelles adhérentes dénonce « une élucubration de plus » pour ce gouvernement qui « veut faire croire une nouvelle fois que la santé serait une niche fiscale et que les mutuelles seraient privilégiées ».

Laure Viel 

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