Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Selon le rapport annuel sur la Sécurité sociale, la trajectoire de réduction des déficits marque le pas et la dette sociale continue de se creuser. D’ici à 2020, les branches famille et maladie pourraient générer 60 Md€ de dettes supplémentaires dont la reprise n’est aujourd’hui pas financée.

« Malgré les mesures déjà arrêtées, l’essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l’équilibre des comptes sociaux et mettre fin à l’augmentation de la dette sociale ». Tel est le principal message que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a voulu faire passer à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Sécurité sociale pour 2012 .

Après un début de redressement en 2011, grâce notamment à une bonne tenue de la masse salariale et au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), la trajectoire de réduction des déficits marque le pas. Malgré les nouvelles ressources apportées par la loi de finances rectificative (LFR) du 16 août dernier, le déficit du régime général devrait être supérieur d’1 Md€ à l’objectif fixé par la loi de financement pour 2012 (14,7 Md€, contre 13,8 Md€).

Spécificité française

« La répétition des déficits est une spécificité française », a martelé Didier Migaud, qui a souligné que seul le tiers du déficit est lié à la crise, les deux tiers étant de nature structurelle. Il convient d’éliminer ce déficit structurel : « Si rien n’est fait, 60 Md€ de dette supplémentaire liée au déficit des branches famille et maladie viendront s’ajouter aux 62  Md€ de déficits prévisionnels de l’assurance vieillesse et du fonds de solidarité vieillesse déjà prévus », prévient-il, rappelant que l’encours de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), chargée de la reprise de ces déficits, atteignait 147 Md€ à fin 2011.

Pour enrayer cette spirale de la dette, la Cour des comptes formule comme chaque année une rafale de propositions. Les retraites apparaissent comme une des grandes préoccupations du rapport, avec des préconisations de suppressions de niches fiscales et sociales en faveur des retraités. « L’équilibre de l’assurance vieillesse espéré pour 2017-2018 ne sera pas atteint, c’est pourquoi le rendez-vous de 2013 est important », a déclaré Didier Migaud, qui chiffre les déficits subsistants de la retraite et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 9 Md€ par an en 2019

Il propose aussi plusieurs mesure d’optimisation du système de soins, à travers des réformes de la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des professionnels libéraux de santé, ainsi que des transports de patients. En revanche, le rapport 2012 ne cible directement aucune mesure concernant la protection sociale complémentaire ou l’assurance – à la différence du rapport 2011 qui consacrait deux chapitres aux aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire d’une part et à l’épargne retraite d’autre part.

Pour autant, la chasse aux niches fiscales et sociales est plus que jamais d’actualité. Et Didier Migaud a conclu en rappelant que 65% des recommandations de la Cour des comptes sont totalement ou partiellement suivies par le législateur.

Laure Viel


Rapport Securite Sociale 2012 Cour des comptes

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