Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.

Partager
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce texte avait été voté en première lecture au Palais bourbon le 30 octobre mais rejeté ensuite par le Sénat, les sénateurs communistes ayant voté contre le PLFSS avec la droite. Une commission mixte paritaire (CMP, regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avait également échoué.
La modification la plus importante apportée au texte lors de cette deuxième lecture est l’adoption d’un amendement de suppression de l'article 42 bis. Introduit en première lecture, il visait à encadrer l'exercice libéral des médecins à l'hôpital et à limiter les dépassements d'honoraires perçus à cette occasion. L’idée est désormais de présenter une proposition de loi plus générale au printemps 2013 afin d'encadrer l'activité libérale au sein des hôpitaux publics.

VERS UNE TROISIEME LECTURE
Par ailleurs, l’Assemblée n’a pas conservé l’amendement « Nutella » introduit au Palais du Luxembourg. Cette disposition visait à relever la taxation de l’huile de palme, que l’on retrouve notamment dans cette pâte à tartiner très prisée des enfants.
Le texte doit maintenant être examiné le 29 novembre par le Sénat. S’il y est à nouveau rejeté, il reviendra pour une dernière lecture à l’Assemblée qui aura cette fois le dernier mot.

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

ARTICLES LES PLUS LUS