Sécurité routière : les députés formulent 39 recommandations

Sécurité routière : les députés formulent 39 recommandations
Après cinq mois de travaux et l’audition de près de 162 personnalités parties prenantes des débats sur la sécurité routière, la mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport le 19 octobre. Parmi les 39 mesures formulées, les députés proposent de récompenser les conducteurs les plus vertueux en mettant les assureurs à contribution.

Après cinq mois de travaux et l’audition de près de 162 personnalités parties prenantes des débats sur la sécurité routière, la mission d’information parlementaire sur la Sécurité Routière a rendu son rapport mercredi 19 octobre.
Les 32 députés membres de la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière formulent au total 39 propositions réparties entre 10 axes différents. Du pilotage de la politique de sécurité routière, aux usagers vulnérables (piétons, cyclistes) et aux victimes, en passant par l’alcool, la vitesse, les deux-roues, le téléphone et les aides à la conduite (avertisseurs de radars), la prévention et les conduites vertueuses, l'aptitude à la conduite, les véhicules et les infrastructures, et enfin le permis à points.

Autoriser le croisement des fichiers
Les députés ont notamment repris à leur compte une proposition formulée par François Werner, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) dans le cadre de son rapport sur la non-assurance, rendu public début octobre. Il s’agit de la proposition n°5 des députés qui vise à « autoriser le croisement des fichiers des permis de conduire, des cartes grises et des assurances pour identifier les conducteurs qui roulent sans permis et/ou sans assurance ».
La proposition n°25, inclue dans l’axe de travail, destiné à mettre en avant la prévention et à récompenser les conduites vertueuses, devrait intéresser les assureurs. Les députés proposent d’instaurer un bonus de trois points de permis pour les meilleurs conducteurs (ceux qui après la période probatoire et pendant six ans n’auront commis aucune infraction susceptible de retrait de point). Ainsi le capital maximum de points de permis passerait de 12 à 15. Mais les députés ne sont pas arrêtés là : ils proposent « en liaison avec les compagnies d’assurance, de consentir une baisse de cotisation d’assurance aux personnes détentrices de 15 points de permis ». Une sorte de « super bonus », qualifié déjà de proposition « purement démagogique » par un assureur.

Source d'inspiration
Le rapport d’information sera-t-il suivi d’effets ? Pour le président de la mission, le député (PS) Armand Jung, cela ne fait aucun doute. « Ce travail est sans doute le plus complet qui existe aujourd’hui sur le sujet de la Sécurité routière, et quelque soit le gouvernement qui se saisira du sujet dans les prochains mois il devra s’en inspirer pour sa politique en la matière », a-t-il déclaré. 

Stéphane Tufféry

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