Sferen dessine ses contours pr udentiels

Les vœux mutualistes de l’an dernier commencent à se concrétiser. La sortie de la Maif est à peine actée que la Macif et la Matmut planchent activement sur les futurs contours de Sferen, leur société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Le temps presse à plus d’un titre. D’abord, les deux groupes mutualistes se sont engagés sur un calendrier, rythmé par les assemblées générales de juin. Surtout, l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 aura d’importantes incidences sur le périmètre du nouvel ensemble, du fait de la mise en conformité avec la notion de « groupe prudentiel ». Être une Sgam deviendra bien plus exigeant qu’aujourd’hui. L’outil est particulièrement flexible, même s’il suppose des liens de solidarité financière « importants et durables ». Et c’est au niveau de cette structure faîtière que sera apprécié le respect des exigences de Solvabilité 2 en matière de couverture du capital de solvabilité, de gouvernance et de reporting. Pour Daniel Havis, PDG de la Matmut et de nouveau président de Sferen depuis décembre pour un mandat à durée indéterminée, et pour Jean-Marc Raby, directeur général du groupe Macif et de Sferen, l’enjeu est donc de donner au géant mutualiste la cohérence désormais requise. Ce qui, en plus de poser des questions d’articulation de la stratégie entre la structure de tête et ses deux membres, soulève des interrogations sur la pérennité des partenariats que chacun a noué de son côté, quasi exclusivement dans le domaine de la prévoyance-santé.

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Sferen, future Sgam de Sgam

Lors de ses vœux à la presse, Jean-Marc Raby, directeur général de la Macif et de Sferen, a indiqué s’orienter vers une Sgam de Sgam Sferen, qui coiffera une Sgam Macif et une Sgam Matmut. Les textes de transposition de Solvabilité 2 devraient autoriser le recours à cette structure juridique à deux étages, même si sa déclinaison pratique suppose de définir clairement les territoires de souveraineté entre ce qui relève de la Sgam de tête (pilotage stratégique) et des Sgam intermédiaires (logique affinitaire). Or, conformément à la directive, il semble acquis que les futures Sgam Macif et Matmut ne seront pas considérées comme des groupes prudentiels susceptibles de devoir couvrir les exigences des trois piliers de Solvabilité 2. « Ma compréhension est que dans un groupe prudentiel, les exigences de Solvabilité 2 ne s’appliquent qu’au niveau du sommet. Les “Sgam internes” dans lesquelles pourrait être logé tout ce qui relève de l’affinitaire ne sont que des paliers de combinaison intermédiaires », explique Daniel Havis, PDG du groupe Matmut et président de Sferen. À noter en revanche que la « polysgamie » (c’est-à-dire l’adhésion d’une même structure à plusieurs Sgam) sera interdite.

 

 

 

 

 

 

 

La prévoyance et La santé au cœur des débats

Si la question des futurs contours de Sferen ne devrait gère poser de difficulté pour les activités historiques (IARD), ni même pour l’épargne et la gestion d’actifs (les arbitrages ont déjà été faits et la coopération est en marche), elle se pose de manière plus aiguë pour la prévoyance-santé. Cette activité pèse encore peu à l’échelle de la Macif comme de la Matmut, mais elle fait office de relais de croissance indispensable, voire de deuxième moteur dans une perspective de groupe combinant à moyen terme assurances de biens et responsabilités et assurances de personnes. Dans cette optique, chaque groupe a noué ses propres partenariats, plus ou moins engageants et sous des formes diverses, avec des acteurs d’obédiences différentes. Or, « la prévoyance et la santé ont vocation à être dans Sferen, du moins pour nos partenaires qui le souhaitent », souligne Daniel Havis, PDG de Matmut et président de Sferen. Tout l’enjeu aujourd’hui est donc de déterminer ce qui rentrera dans le groupe prudentiel – dans une logique clairement intégratrice – et ce qui restera en dehors (accords de distribution...). Le travail est en cours, sous l’œil attentif du régulateur.

De nouvelles formes de groupes pour répondre aux exigences des familles mutualistes et paritaires

Avec la transposition de Solvabilité 2 en droit français, prévue d’ici au 31 mars, vont éclore de nouvelles formes juridiques de groupes d’assurances. L’idée est d’avoir, dans chaque code, deux types de structures pour matérialiser les rapprochements : un groupe « prudentiel », dont la supervision sera renforcée sous Solvabilité 2, et une structure de regroupement progressif, sans intégration suffisante pour qu’elle soit considérée comme un groupe au sens de Solvabilité 2. Ces regroupements ne seront pas soumis au contrôle de l’ACPR.

 

 

 

 

 

Accord en vue sur les dirigeants effectifs

Les doléances de la FNMF et du Gema sur la désignation des dirigeants effectifs auraient reçu une oreille attentive auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Trésor. Selon nos informations, la dernière version des textes de transposition de la directive Solvabilité 2 en droit français prévoit finalement que le président du conseil d’administration puisse être reconnu comme tel pour les mutuelles de santé, ainsi que pour les mutuelles d’assurance. Et non pas seulement le directeur général ou le directeur général délégué. Dans le cadre de la transposition de la directive, cette disposition ne relève pas de l’ordonnance, mais des décrets. Les fédérations professionnelles devront donc patienter jusqu’au 1er avril 2015 pour être totalement rassurées sur les modalités de désignation des dirigeants effectifs.

L’objectif est de rendre une copie propre, en gardant en ligne le calendrier que nous nous étions fixé pour Sferen, à savoir aboutir pour les assemblées générales de juin 2016.

Daniel Havis, PDG de Matmut et président de Sferen

Le Trésor et l’ACPR ont accepté qu’il puisse y avoir des Sgam de Sgam. Dans ce contexte, nous nous orientons vers une Sgam Sferen qui coiffera une Sgam Macif et une Sgam Matmut.

Jean-Marc Raby, directeur général du groupe Macif et de Sferen

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