Solva 2 : Bruxelles maintient la pression sur l’Europe de l’assurance

Solva 2 : Bruxelles maintient la pression sur l’Europe de l’assurance
Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services

La quatrième conférence annuelle de la FFSA sur Solvabilité 2, le vendredi 7 décembre, a révélé à quel point la réforme de la solvabilité des assureurs se trouve à un moment charnière. Tandis que le marché attend le lancement de l’étude d’impact sur les branches longues, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur et aux Services, a cherché à maintenir la mobilisation de l’industrie.

Près de 5000 personnes étaient au rendez-vous ce vendredi 7 décembre, sur place ou à distance, pour la quatrième conférence annuelle organisée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) sur Solvabilité 2. C’est dire si le sujet, crucial pour l’Europe de l’assurance, mobilise les intérêts, et ce malgré les incertitudes qui subsistent sur l’entrée en vigueur de la directive, votée fin 2009.

La pression de Bruxelles

Dans une intervention enregistrée, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur et aux Services, a d’abord et avant tout cherché à maintenir la mobilisation de l’industrie. Et ce malgré les difficultés qui subsistent pour contrer la volatilité excessive des exigences de capital, notamment pour les engagements de long terme. « Nous sommes quasiment au bout du processus. Les règles doivent entrer en vigueur aussi vite que possible », a-t-il affirmé. Non sans avoir préalablement rappelé que « les principes fondamentaux du cadre de Solvabilité 2 restent valides », et assuré que « la grande majorité des problèmes ont été résolus ». Même si certaines voix militent pour une adoption séquencée de la directive (d’abord les Piliers 2 et 3 sur la gouvernance et le reporting), le commissaire européen s’est déclaré, lui, plutôt favorable « à une application en bloc, avec une période raisonnable pour se préparer ».

Un retard justifié

« Le retard de Solvabilité 2 était un mal nécessaire », a par ailleurs expliqué Olivier Guersant, le directeur de cabinet de Michel Barnier. Au lieu d’opter pour un « parallel run » (une entrée en vigueur rapide de Solvabilité 2 couplée au maintien, pendant un certain temps, du régime Solvabilité 1), la Commission européenne a en effet choisi cet été, un report permettant de régler les problèmes de calibration posés sur les branches longues. D’où la décision de mener  une étude d’impact sur les branches longues, initialement prévue en cette fin d’année. Elle débutera en réalité plutôt en janvier, sous réserve que le trilogue (Commission, Parlement et Conseil européens) se mette enfin d’accord sur ses termes de référence, autrement dit sur ce qui doit être testé.

Favoriser l’investissement de long terme

Manifestement soucieux de rassurer les organismes concernés, Michel Barnier a en outre dit avoir pleinement conscience que « le secteur de l’assurance redoute que les exigences de fonds propres ne réduisent sa capacité d’investissement à long terme ». Il a d’ailleurs demandé une révision des calibrages concernant le risque de marché notamment pour les investissements dans les infrastructures, les PME, les entreprises sociales, et certaines formes de titrisation. « Le régime de solvabilité ne doit pas être punitif, mais récompenser une bonne gestion des risques », a-t-il ajouté. Une position qui fait clairement écho à une préoccupation très forte des assureurs – en France et en Europe -  de trouver de nouvelles formes de placements à la fois rentables et « Solvabilité 2 compatibles ».

L’Europe de l’assurance unifiée

L’un des faits marquants de la journée est le front uni présenté par les assureurs européens, du moins sur la nécessité d’obtenir que la réforme ne les empêche pas d’offrir des garanties de long terme à leurs assurés, et de continuer à œuvrer au financement de l’économie. Sous la houlette de Bernard Spitz, le président de la FFSA, les divers représentants de fédérations ou d’organismes européens ont ainsi pu parler d’une seule voix pour exprimer combien, en l’état, la volatilité des exigences de capital induite par les modèles portera préjudice au secteur, mais également aux assurés qui paieront fatalement plus cher leurs garanties. « Nous sommes capables, en dépit de nos différences, d’avoir une position raisonnable et commune », a ainsi insisté Bernard Spitz, faisant référence au « package deal », c’est-à-dire aux trois mesures envisagées pour corriger la volatilité (ajustement de la courbe des taux, prime d’adossement, prime contra-cyclique),  et qui seront a priori testées dans l’étude d’impact.

Des solutions différenciées ?

Une unicité nuancée par Karel Van Hulle, le chef de l’unité assurances et pensions de la Commission européenne. Selon lui, « la divergence des situations dans les états membres » exclut, de fait, « une solution qui règle le tout ». Le superviseur européen de l’assurance a quant à lui tempéré les enthousiasmes sur les correcteurs de volatilité. « Il est impossible d’empêcher totalement la volatilité dans un environnement basé sur les risques (…), il faut donc être attentifs au type d’ajustement envisagés », a plaidé Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA. Sous peine de remettre en cause les fondements même de Solvabilité 2, à savoir l’utilisation de la valeur de marché et d’un horizon de un an pour évaluer les actifs et les passifs des assureurs, conformément aux normes comptables IFRS.

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