Solvabilité 2 : Jean-Philippe Thierry évoque un délai de transition

A l'occasion de son intervention lors des Rencontres de l'Argus de l'assurance consacrées aux regroupements de mutuelles, Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP, a déclaré à propos de la date d'entrée en application de la directive, au 1er janvier 2013: « ce qui serait possible, c'est de laisser aux régulateurs nationaux, si une entité a besoin d'un délai, la possibilité qu'elle soit encore contrôlée sur Solvabilité 1 pendant un ou deux ans. Mais ce n'est pas encore prévu. » Bien évidemment, il faisait plutôt référence à des entités de taille modeste, mais ces propos sont vécus comme une avancée non négligeable par tous les partisans d'un délai supplémentaire. Récemment, plusieurs voix s’étaient élevées dans ce sens. Le président de la Roam, Michel Dupuydauby, demande ainsi une période de transition minimale de trois ans et idéalement de six ans, à compter du 1er janvier 2013. « Il est indispensable de pouvoir tester les conséquences des mesures qui seront, in fine, inscrites dans les textes de transposition et d’application de la directive. Seul l’usage pourra permettre de se rendre compte de la pertinence et de l’utilité des mesures envisagées. Si cela aboutit à des non-sens ou à des catastrophes, il faut pouvoir maintenir en parallèle un système qui permette de continuer à fonctionner », explique-t-il dans L’Argus de l’assurance du 12 novembre. Ceci dit, la semaine dernière, la Commission européenne, par la voix de Benoît Hugonin, avait douché les attentes du marché, en répétant qu’il ne fallait pas compter sur un report de l’entrée en application de la directive, et que tous les organismes devraient être fins prêts début 2013.

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