Solvabilité 2 : l'industrie européenne de l'assurance tire la sonnette d'alarme

Solvabilité 2 : l'industrie européenne de l'assurance tire la sonnette d'alarme
Une telle mobilisation est suffisamment rare pour être remarquée. Tous en choeur, le CEA, le CRO Forum, le CFO Forum et le PEIF (Pan european insurance forum) ont adressé une lettre très alarmiste au Commissaire européen Michel Barnier, afin d’obtenir enfin des aménagements importants. Et le plus vite possible.

Les présidents et vice-présidents de quatre structures européennes - les directeurs financiers (CFO Forum), les directeurs de risques (CRO Forum), les CEO (la Pan european insurance forum, présidée par Henri de Castries) et la fédération des sociétés d’assurances en Europe (CEA) – ont signé, ensemble, une lettre adressée fin mars au commissaire européen en charge du marché intérieur et des services Michel Barnier. Très alarmistes, le ton et les termes utilisés sentent l’urgence. « Les enjeux sont élevés et le temps vient à manquer. Echouer à mettre en œuvre correctement cette réforme aurait des conséquences désastreuses pour une industrie qui représente une part importante de l’économie européenne, pour les marchés financiers, la prévoyance vieillesse et les emplois », préviennent les signataires, désireux visiblement de créer un véritable électrochoc. Tout en se disant prêts à continuer de travailler avec les instances européennes à ce chantier de manière constructive, ils réitèrent leurs plus grandes « inquiétudes » au vu des options testées lors de la cinquième étude d’impact et de ses résultats. « Si les mesures d’application de niveau 2 ne permettent pas d’atteindre les principes fixés dans le niveau un de la Directive, le projet Solvabilité 2 échouera. Au bout du compte, un tel échec entraverait la capacité des assureurs à offrir aux assurés des protections de long terme adaptées et au juste prix tels que les produits de pension ou couvertures de santé. Cela pénaliserait en outre une croissance diversifiée des compagnies, en désaccord avec la stratégie du marché unique ; introduirait un cadre prudentiel complexe, incohérent et volatil qui ne garantirait ni la stabilité financière ni la protection des assurés, et raccourcirait l’horizon d’investissement des assureurs », déclarent les organisations signataires, qui plaident pour des changements « absolument impératifs ».

Un système trop complexe, même aux yeux de la Commission

Réduction de certains calibrages, en particulier pour les risques longs et les modules de risques cat’ ; besoin de mesures de transition appropriées afin d’éviter de perturber le marché, notamment en matières de provisions techniques, de reconnaissance du capital hybride ou encore l’utilisation de modèles internes… : les auteurs de la lettre à Michel Barnier re-listent tous les motifs de mécontentement et revendications exprimés par les assureurs depuis des mois. Seront-ils entendus cette fois-ci ?
Mi-mars, tout en se félicitant de la qualité du travail fourni par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de la participation nourrie des assureurs dans le cadre du QIS5, la Commission européenne admettait que le système est « trop complexe, en particulier pour les petites et moyennes entreprises », et affirmait sa volonté de « travailler sur un certain nombre de mesures pour réduire globalement la complexité des calculs et aussi pour introduire des simplifications dans certains cas ». La Commission déclarait, par ailleurs, que la formule type pour le calcul des exigences de solvabilité, ainsi que les exigences concernant les provisions techniques et les fonds propres dans les mesures d’exécution de niveau 2 « doivent encore être perfectionnées ». Par ailleurs, elle annonçait également qu’elle étudierait la nécessité d’effectuer des changements pour répondre à « certaines inquiétudes » à propos de la volatilité sur les marchés.
Mais le temps presse car les mesures d'exécution des règles prévues dans le cadre de la directive doivent être adoptées cette année par la Commission, si la date d'entrée en vigueur du dispositif est maintenue au 1er janvier 2013.

Catherine Dufrêne

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