Solvabilité 2 : le marché obtient des avancées

Plus apaisée que l’édition 2009, la seconde conférence européenne de la FFSA sur Solvabilité 2 a permis de constater de réelles évolutions depuis un an, dans les postures comme dans les sujets de discussion.
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Solvabilité 2 : le marché obtient des avancées
Michel Barnier

Si la conférence européenne de la FFSA, l’an passé, avait été l’occasion de passes d’armes musclées entre les représentants du marché français et les autorités en charge du dossier Solvabilité 2 (Ceiops, Commission européenne), l’édition 2010, qui s’est tenue hier jeudi, s’est révélée beaucoup plus sereine, signe peut-être que le terrain des discussions s’est légèrement déplacé, passant du champ purement politique à des considérations plus concrètes, à deux ans de l’entrée en vigueur de la directive.

Assouplissements

Le président de la FFSA, Bernard Spitz, s’est d’ailleurs « réjoui des progrès qui ont été accomplis depuis un an. Toutes les parties engagées dans le travail de construction des mesures d’application de la directive ont avancé dans le bon sens ». Et, hier, les représentants des autorités européennes ont joué le jeu de l’apaisement en parlant d’assouplissement. D’abord par la voix de Karel Van Hulle de la Commission européenne, qui a rassuré l’auditoire (230 inscrits au total) sur la mise en place de mesures de simplification. Un message confirmé officiellement en fin de journée par le commissaire européen Michel Barnier lui-même, qui a précisé par vidéo interposée que la Commission, consciente d’éventuels « impacts négatifs à court terme » de la directive, doit « trouver des solutions correctes appropriées, par exemple sous la forme d’aménagements transitoires et aussi de simplification », et qu’elle « introduira une base juridique pour que de telles mesures, dans le contexte de la proposition Omnibus 2, soient possibles ». Ceci dit, l’ensemble des tables rondes n’a pas été aussi policé.

Dysfonctionnements

Fidèle à son franc parler, Jean-françois Allard, DG de Maf (Mutuelle des Architectes français), a ainsi pointé les dysfonctionnements, voire les incohérences, entre les trois « piliers » en charge de la directive, à savoir la Commission, le Ceiops et les autorités de contrôle nationales, par exemple sur la question des coefficients spécifiques, du rappel de cotisations ou du nantissement ; une hétérogénéité de positions qui crée des incertitudes et « de l’irritation » selon lui, et empêche toute anticipation ou prise de décision stratégique, à ce stade. Celui-ci a toutefois battu en brêche l'idée que beaucoup d'assureurs ne seraient pas prêts le jour J, démentant les études des "consultants alarmistes". Quoi qu'il en soit, les prochains mois permettront de clarifier un certain nombre de points. Reste à savoir si ces clarifications seront du goût des assureurs...

Catherine Dufrêne

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