Solvabilité 2 : Le "oui mais" de l'Eiopa aux mesures contra-cycliques

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Le superviseur européen des assurances reconnaît implicitement la nécessité de correctifs contra-cycliques pour "sauver" le futur régime prudentiel du secteur. Surprise, il retoque deux mesures assez attendues, notamment par les assureurs français : la prime contra-cyclique et la prime d'adossement élargie. Et en introduit une nouvelle : le "redresseur de volatilité". La balle est dans le camp de la Commission européenne.

Le superviseur européen des assurances a rendu son verdict : oui à certaines mesures contra-cycliques pour atténuer la volatilité des exigences de capital sous Solvabilité 2, mais pas à toutes, et sous conditions. Ce faisant, l’Eiopa a livré, ce vendredi 14 juin, à la Commission européenne ses conclusions sur l’étude d’impact « branches longues » (LTGA). Conduite entre janvier et mars dernier, cette étude visait à tester un certain nombre de correctifs destinés, en modifiant le taux d’actualisation des provisions techniques, notamment pour les garanties de long terme, à atténuer la volatilité des futures exigences de capital sous Solvabilité 2.

Quatre mesures acceptées

Le superviseur européen cautionne quatre des mesures testées, reconnaissant implicitement leur nécessité pour rendre le futur régime supportable par les assureurs : l’extrapolation de la courbe des taux (sous réserve d'une convergence lente vers le taux ultime, 40 ans par exemple) ; la prime d’adossement classique (demande anglaise et espagnole pour faire face aux exigences de capital sur leurs produits de rente) ; la mesure transitoire (demande allemande pour lisser sur 7 ans le passage du taux d'actualisation de Solvabilité 1 à celui de Solvabilité 2) ; l’extension du délai de redressement laissé à un organisme qui ne couvrirait plus son SCR (capital de solvabilité requis) en cas de chute exceptionnelle des marchés financiers.
Le superviseur a néanmoins posé ses conditions : le respect du cadre conceptuel de la directive Solvabilité 2 de 2009 (bilan prudentiel, trois piliers, proportionnalité…), et l’obligation, pour les organismes, de rendre public l’impact des mesures contra-cycliques sur leur solvabilité, dans leur communication financière.

Deux mesures retoquées

Surtout, il a retoqué deux mesures, pourtant largement attendues par les assureurs européens : la prime d’adossement élargie (souhaitée par le marché français pour son assurance vie), et la prime contra-cyclique (PCC), destinée à compenser les chocs de marché exceptionnels. La première « ne permet pas une protection suffisante du consommateur, et il serait très difficile d’en assurer la supervision », justifie l’Eiopa. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avait d'ailleurs fait savoir dans les colonnes de l'Argus que la prime d'adossement élargie était un mécanisme nécessitant « beaucoup de travail pour une application difficilement homogène et des résultats qui pourraient de pas être aussi importants qu'escomptés ».
Quant à la prime contra-cyclique, en plus d’être susceptible d’avoir des effets paradoxaux en matière de stabilité financière compte tenu de ses mécanismes de déclenchement, elle présentait le désavantage d’induire des exigences de capital spécifiques, qui neutralisaient une partie de son effet.

Une mesure alternative

En contrepartie, l’Eiopa préconise une mesure alternative, le « volatility balancer » (redresseur de volatilité), qui « corrigerait les conséquences inattendues sur les exigences de capital de la volatilité à court terme ». Le superviseur le présente comme une mesure permettant de « gérer de façon prévisible et permanente les conséquences exceptionnelles de la volatilité ». Elle serait « applicable à toutes les lignes d’activité sauf les contrats en unités de compte » et aurait l’avantage « d’éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique ». Reste à savoir quelles seront ses modalités précises, et si elle remportera l’adhésion du secteur.

Négociations politiques

Implicitement, une chose semble en tous cas poindre de l’étude d’impact : sans mesures contra-cycliques, Solvabilité 2 (ou tout du moins son Pilier 1, quantitatif) ne fonctionnera pas. Les conclusions de LTGA suffiront-elles pour faire repartir les négociations politiques au niveau du trilogue européen (Conseil, Commission, Parlement européens) sur Omnibus 2, bloquées depuis l’été dernier ? Une certitude : le calendrier est pour le moins serré. Compte tenu des élections européennes de mai 2014, tout doit être bouclé d'ici à la fin de l'année. Pour l'heure, la balle est dans le camp de la Commission européenne.

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