Temps de travail : les 35 heures font débat dans l'assurance

Temps de travail : les 35 heures font débat dans l'assurance
© Sung-Il Kim / Corbis

Alors que la fin des 35 heures fait débat chez les politiques et les partenaires sociaux, le temps de travail est aussi sujet à discussion dans l’assurance. Dans un contexte de réduction des marges, il s’agit d’abord, pour les employeurs, de se rapprocher de la durée légale hebdomadaire.

  • 1 607 h

    La durée légale annuelle du travail pour un salarié à temps complet.
  • 1 712 h

    Le nombre d’heures à ne pas dépasser pour la durée annuelle du travail, selon la Convention collective de la branche de l’assurance.

C’est la question qui agite le monde politico-économique français en ce début d’année 2016 : faut-il toucher aux 35 heures ? À l’occasion de la remise du rapport Badinter sur le temps de travail le 25 janvier à Matignon, Manuel Valls a apporté un début de réponse. « La dérogation à la durée légale du temps de travail n’est plus une transgression (…) Elle est même au coeur de ce qu’est notre économie, puisque les Français travaillent en moyenne, c’est la durée effective, 39 heures par semaine », a souligné le Premier ministre, sans remettre en cause la durée légale du temps de travail en France : « Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées (...) ». Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait estimé quelques jours plus tôt que la réforme du droit du travail en cours allait mettre fin de facto aux 35 heures hebdomadaires.

Le temps de travail est aussi à l’agenda de plusieurs entreprises du monde de l’assurance. Sauf que leur problématique n’est pas exactement la même que celle du gouvernement, puisque l’objectif des acteurs du secteur est avant tout… de se rapprocher de la durée légale en France, en travaillant davantage !

Une exception assurantielle

« Suite à un accord de branche en 1982, il y avait déjà eu un mouvement de réduction du temps de travail dans l’assurance. Lors des réformes à la fin des années 1990 (NDLR : lois Aubry), beaucoup de grands groupes du secteur travaillaient ainsi moins de 39 heures par semaine », rappelle Régis Versavaud, de la CFDT. À la Macif, les salariés de la mutuelle étaient aux 35 heures depuis 1985. Lors de l’adoption des lois Aubry, les organisations syndicales ont obtenu une nouvelle réduction du temps de travail. Si bien que 17 ans plus tard, l’accord d’entreprise de la Macif indique toujours un horaire hebdomadaire de… 31 h 30 !

Les salariés de la Macif ne sont pas les seuls à travailler moins de 35 h par semaine. Au sein d’Allianz, le compteur est arrêté à 33 h 45. L’accord d’entreprise d’Axa France prévoit, lui, 34 h. Et le constat est identique pour les conventions au forfait jours (voir ci-dessous) : en moyenne, les cadres de l’assurance travaillent entre 201 et 208 jours par an. Loin de la limite à ne pas dépasser selon la loi, fixée à 218 jours annuels. Mais les directions des grands groupes de l’assurance sont visiblement décidées à remettre les pendules à l’heure. Interrogé le 26 janvier à l’issue de la présentation du plan stratégique de son groupe, le directeur général de la Macif Jean-Marc Raby estime ainsi que les 31 h 30 par semaine en place dans la mutuelle ne sont pas « une bonne chose. Il faut changer, essayer de donner aux salariés l’envie d’évoluer dans un système différent. »

Mutation du rapport au travail

Preuve que le sujet est d’actualité, outre la Macif, quatre autres acteurs ont revu – ou s’apprêtent à revoir – les accords en place sur le temps de travail. « À cause des différentes évolutions réglementaires telles que la généralisation de la complémentaire santé ou la loi Hamon, mais aussi de l’hyperconcurrence qui touche désormais le secteur, les entreprises sont mises à mal par la baisse tendancielle de leurs primes. Toutes ces sociétés cherchent à restaurer leurs marges », explique Olivier Arroua du cabinet Selenis (voir cicontre). Or, selon, ce consultant spécialisé dans les secteurs banque, assurance et protection sociale : « Le moyen le plus rapide pour elles d’accroître leur productivité économique est de compresser leur masse salariale. Comme le licenciement n’est pas une pratique courante dans l’assurance, elles décident plutôt de jouer sur le temps de travail de leurs salariés ». Mais ce n’est pas le seul argument mis aujourd’hui en avant pour expliquer la nécessité de corriger les textes. La révolution numérique bousculerait aussi les conventions. C’est en tout cas ce que pense Pascal Nicaud, directeur associé dans le domaine du conseil en RH et management chez Solucom. « Dans toutes les structures d’assurance, le rapport au travail est en pleine mutation. Les outils numériques font que l’on peut se retrouver à envoyer un dossier tard le soir de chez soi par mail, sans que cela n’apparaisse dans son temps de travail effectif. Le temps est devenu une entité poreuse, et il est ainsi urgent de revoir les accords en place », explique-t-il. Les directions sont néanmoins très prudentes et refusent pour le moment de communiquer sur le sujet. Et cela bien que les organisations syndicales semblent ouvertes à la discussion sur le sujet temps de travail. « Nous sommes conscients d’être en dessous de la durée légale du travail. Autant dire que dans un contexte de limitation des frais généraux, accepter d’augmenter le temps de travail est un très bon levier pour réussir à obtenir des contreparties », précise Philippe Forestier, délégué syndical central CFDT chez Generali. En décembre dernier, une négociation au sein de l’assureur italien a abouti à 5 jours de travail supplémentaires pour tous les salariés. En retour, la compagnie a accepté de « lâcher du lest », notamment sur le télétravail ou sur la flexibilité des horaires.

Sécuriser la durée du temps de travail

Pour autant, cela ne signifie pas que les syndicats soient désormais prêts à accepter tous les sacrifices horaires.

Selon nos informations, lors d’une réunion organisée le 19 janvier à la commission des affaires sociales de la branche de l’assurance, la CFDT aurait, en effet, demandé à ce que soit revu le paragraphe de la convention collective sur le temps de travail. Selon la CCN, la durée annuelle de travail dans la branche ne doit pas dépasser 1 712 heures. Or la durée légale annuelle est de… 1 607 heures. Une exception de plus pour ce secteur ! Le syndicat plaide la simple mise en conformité. Mais on peut se demander s’il ne s’agit pas également pour les représentants des salariés de sécuriser la durée du temps de travail en cette période troublée. D’accord pour les 35 heures, mais sûrement pas au-delà !

35 heures, RTT et forfait jours

  • Depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, la durée légale du travail en France est de 35 heures hebdomadaires.
  • Les textes ont prévu différentes modalités pour la mise en oeuvre de ces 35 heures. L’appréciation du temps de travail peut être hebdomadaire. Mais les salariés peuvent rester aux 39 heures en bénéficiant des fameuses RTT. Le nombre de ces jours varie suivant les éléments intégrés dans le temps de travail : pauses, congés payés...
  • Les lois Aubry ont également prévu l’introduction du forfait jours pour les cadres. Ce dispositif, élargi en 2008 aux salariés autonomes dans l’organisation de leur temps de travail, fixe un nombre de jours à travailler généralement dans l’année, mais sans aucune limitation journalière et hebdomadaire. Selon la loi, le nombre de jours travaillés par an ne doit pas excéder 218 jours. Selon une récente étude du ministère du Travail, près de la moitié des cadres sont aujourd’hui au forfait jours.
  • Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par les 35 heures.
  • Les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent prévoir, en fonction de l’activité, une flexibilité dans l’application des 35 heures.

Olivier Arroua, cofondateur de Selenis, cabinet de conseil spécialisé dans les secteurs banque, assurance et protection sociale : «L’âge d’or de l’assurance est révolu»

  • En augmentant le temps de travail de leurs salariés, les entreprises ne risquent-elles pas d’être confrontées à des tensions sociales ?
    Je ne crois pas. Dans l’assurance, les entreprises ont toujours tout fait pour conserver une certaine paix sociale. Même si le sujet du temps de travail est sensible, il ne devrait pas engendrer de mouvements sociaux importants dans le secteur. Les organisations syndicales ont conscience que l’âge d’or de l’assurance est révolu. Elles acceptent désormais plus facilement que leurs employeurs soient contraints de compresser la masse salariale pour restaurer les marges.
     
  • Les entreprises peuvent-elles jouer sur le temps de travail sans augmenter les salaires ?
    C’est impossible ! Même si les entreprises chercheront à limiter le surcoût des jours supplémentaires travaillés, elles ne peuvent toutefois pas demander à leurs salariés de consacrer davantage d’heures à leur employeur sans une compensation financière immédiate ou différée. De toute façon, cela leur coûtera toujours moins cher d’augmenter des salariés qui travaillent plus, que de recruter des collaborateurs supplémentaires.

Ils ont déjà franchi le pas

  • MMA
En avril 2012, malgré une grève de cinq jours de certains salariés des plateformes téléphoniques, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC acceptent de signer un accord sur le passage de la durée de travail hebdomadaire des gestionnaires de sinistres de 32 à 35 heures. En contrepartie, une prime de dédommagement de 3 500 € bruts a, entre autres, été négociée.
  • Scor

Les trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC) consentent, dans un avenant à un accord sur le temps de travail signé en juin 2014, à supprimer cinq jours de RTT. Le forfait jours, fixé jusqu’alors à 202 jours, passe pour les salariés concernés par ce dispositif à 207 jours à partir de mai 2015. Parmi les contreparties : l’abondement à un régime de retraite supplémentaire.

  • Generali

La CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa signent en décembre 2015 un accord pour augmenter le temps de travail de tous les salariés de 5 jours. Simultanément, l’assureur décide d’entamer des négociations avec les syndicats sur d’autres sujets, tels que le télétravail, la flexibilité des horaires ou encore le pouvoir donné aux managers de proximité. Les trois syndicats s’accordent finalement avec leur direction sur les nouvelles conditions de travail, la CGT signant même l’accord sur le télétravail.

Ils en parlent

  • Covéa
L’assureur mutualiste – qui réunit Maaf, MMA et GMF – a entamé en fin d’année 2015 des discussions sur le statut commun (voir L’Argus de l’assurance n° 7440, daté au 22 janvier 2016). Premier chantier en cours : harmoniser le temps de travail dans l’unité économique et sociale (UES) Covéa. À la GM F, le forfait pour les cadres est de 208 jours. Chez MMA, il s’établit à 200 jours.
  • Macif

En 1999, les salariés de la mutuelle niortaise ont vu passer leur temps de travail de 35 heures hebdomadaires à 31h30. Dix-sept ans plus tard, même si le sujet n’est pas inscrit à l’agenda social, syndicats et patronat se préparent – en coulisses – à revenir sur cet accord. Jean-Marc Raby, directeur général du groupe a évoqué une « redéfinition des règles du jeu » le 26 janvier lors de l’annonce du plan Macifutur.

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