Territoriaux : la liste des contrats labellisés publiée

Territoriaux : la liste des contrats labellisés publiée

La publication, le 31 août, d’une liste de contrats labellisés donne le feu vert à la mise en place effective du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Mise en ligne le 31 août sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la liste comprend 78 contrats santé, 16 contrats prévoyance et 2 contrats couplant santé et prévoyance pour répondre aux demandes des collectivités qui souhaitent combiner les deux.

Ces contrats, labellisés sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sont exclusivement portés par des mutuelles de livre II. Concrètement, les agents qui choisissent un de ces contrats pourront désormais bénéficier d’un abondement de leur employeur là où il existe.

Labellisation privilégiée
Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), numéro un sur la protection sociale complémentaire des territoriaux, s’est déclaré « satisfait » de l’issue de cette procédure, tout en ajoutant qu’il « reste du travail pour renforcer les mécanismes de solidarité ». Il souligne que le nombre de contrats labellisés montre qu’il existe « une réelle concurrence ».
Par ailleurs, la proportion majoritaire de contrats santé dans cette liste confirme une tendance largement pressentie par les différentes acteurs. Les collectivités, qui contribuent au financement des cotisations, devraient privilégier la labellisation pour la complémentaire santé de leurs agents, laissant ces derniers choisir dans cette liste. En revanche, pour la prévoyance, elles devraient s’orienter majoritairement vers les « conventions de participation ». Ces contrats collectifs à adhésion facultative sont le second dispositif de contribution prévu par le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012.

Surtout la prévoyance
Sur le terrain, les deux dispositifs vont se déployer simultanément, puisque la réglementation avait prévu que les conventions de participation ne pouvaient entrer en vigueur qu’après la parution de la liste de contrats labellisés. Dans l’attente de l’échéance du 31 août, les nombreuses procédures de mise en concurrence, engagées par des collectivités en vue de la conclusion d’une convention, portent dans leur écrasante majorité sur la prévoyance.
Laure Viel

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