Un produit à réinventer

La Cour des comptes vient de publier un rapport critique sur l'assurance vie, militant pour sa profonde refonte. Cette attaque aussi virulente qu'inattendue pousse les professionnels à réfléchir aux évolutions possibles du placement « encore » préféré des Français, sur fond de décollecte et de baisse des rendements.

« L'assurance vie se trouve aujourd'hui à un tournant. » Ce n'est pas un assureur vie qui l'affirme, mais Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation, le 19 janvier, du rapport réalisé par les « sages de la rue Cambon » consacré à « L'évaluation de la politique en faveur de l'assurance vie ». Chute des rendements, renforcement des règles prudentielles avec Solvabilité 2, mise en avant des produits bancaires par les bancassureurs en vue de répondre aux exigences de liquidité de Bâle 3, menaces sur la fiscalité, baisse de la collecte... : les nuages noirs s'amoncellent au dessus du placement préféré des Français, de plus en plus concurrencé par l'immobilier et le livret A.

Pour autant, l'assurance vie est loin d'être moribonde. Elle représente 35% de l'épargne financière des ménages, avec un encours de 1 360 Md€, et 41% des foyers possèdent au moins un contrat. Sans oublier que les assureurs détiennent 20% de la dette française à plus d'un an (soit environ 200 Md€ sur 1 040 Md€). D'où le choix de la Cour des comptes de se pencher sur la question - pour la première évaluation menée de sa propre initiative, comme la Constitution le lui permet désormais. « Ce rapport s'adresse autant aux pouvoirs publics qu'aux assureurs. Le futur gouvernement devra l'étudier avec soin. Le texte est équilibré et il n'est pas à charge : il n'est ni pour ni contre l'assurance vie », estime Christian de Boissieu, secrétaire général du Gema, qui tient à préciser : « Nous n'avons encore pas eu le temps d'en discuter avec les mutuelles adhérentes. »

Innover, mais sans rente ni risque

Reste que si la majorité des assureurs sont conscients de la nécessité de faire évoluer l'assurance vie, peu d'entre eux semblent d'accord avec les préconisations de la Cour des comptes. La suppression de l'exonération des droits de succession est particulièrement épinglée. « Beaucoup de nos adhérents épargnent depuis de très nombreuses années en vue de la transmission de leur patrimoine. On ne peut, pour eux, changer les règles du jeu a posteriori », s'insurge Jean-Paul Jacamon, président de l'association d'épargnants Gaipare. L'allongement de la durée de détention fait également débat. « Au-delà de dix ans de détention, on risque d'effrayer l'épargnant, même si l'espérance de vie augmente », estime Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

Favoriser la sortie en rente ne remporte pas plus les suffrages. « La rente, les Français n'y vont pas, car ils ne l'aiment pas », constate David Charlet, président de l'Anacofi-Cif. Les professionnels sont tout aussi dubitatifs sur le souhait d'orienter davantage l'assurance vie vers les actions. « Les épargnants veulent avant tout de la sécurité. Les initiatives pour développer le risque n'ont pas fonctionné, comme la loi "Fourgoux" [NDLR : qui permet de transférer, sans perdre l'antériorité du contrat, un monosupport vers un multisupport]. On ne peut pas forcer les épargnants qui n'ont pas soif », relève Philippe Crevel. Ce qui n'empêche pas ce dernier de déclarer : « L'assurance vie n'est pas morte. Il s'agit d'une enveloppe très souple, qui permet des innovations. »

Un concurrent du crédit bancaire

Certains réfléchissent ainsi à décorréler liquidité et rendement. « L'une des orientations que nous pourrions envisager serait d'élargir la palette des fonds en euros proposés par les compagnies. Il y aurait les fonds en euros avec un rendement juste supérieur à l'inflation mais offrant une grande sécurité et une liquidité totale des capitaux et des fonds en euros pouvant offrir un rendement garanti plus élevé en contrepartie d'un engagement de détention plus long », imagine Jérôme Tellier, directeur financier du courtier grossiste Orelis.

Des compagnies pourraient aussi loger des titres « vifs » dans leur contrat. « Cela permettrait aux épargnants d'acheter en direct des actions, notamment internationales, explique Philippe Crevel. Ce produit serait toutefois réservé à une clientèle aisée, et les frais de développement informatique et de gestion élevés risquent de freiner les initiatives des assureurs. »

Olivier Arroua, consultant au cabinet Selenis, plaide pour un alignement commercial des assureurs vie sur les banquiers : « L'assurance vie doit devenir un réel concurrent aux produits bancaires. Pour cela, il faut davantage de réactivité de la part des assureurs, avec, par exemple, des capitaux disponibles sous 48 heures. Ils devraient également avoir la possibilité de prêter aux entreprises. D'autant qu'avec Bâle 3, les banques vont encore resserrer le crédit. Enfin, la possibilité d'adosser les contrats à des prêts immobiliers pour les particuliers devrait être généralisée. »

Alors, le développement du crédit serait-il une solution pour redynamiser l'assurance vie ? « La plupart des compagnies poursuivent une logique de bancassurance, soit parce qu'elles possèdent une filiale bancaire, soit parce qu'elles sont filiales d'une banque. Mais avant que les assureurs puissent massivement proposer du crédit, il faudra bousculer un grand nombre de règles et de lois », prévient David Charlet.

35% de l'épargne financière des ménages

LES POINTS CLÉS DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
  • La fiscalité des contrats d'assurance vie est trop complexe.
  • L'assurance vie ne répond pas aujourd'hui au besoin d'épargne longue des ménages, en particulier en vue de la retraite. La Cour préconise donc d'allonger la durée de détention des contrats.
  •  La durée qui conditionne le bénéfice de l'avantage fiscal n'est pas efficace : elle ne tient pas compte de l'historique des versements, et le barème des rentes viagères, inchangé depuis 1963, est obsolète.
  • La contribution du secteur de l'assurance à l'économie nationale est insuffisante. Moins de 10 % des placements des assureurs portent sur des titres (actions et obligations) d'entreprises financières résidentes. Dans le cas des obligations d'entreprise, 60 % des montants sont placés dans des titres émis par les entreprises étrangères.

 

SOLVABILITÉ 2 N'ARRANGE PAS LES CHOSES

- Jugeant la directive totalement à l'encontre des besoins actuels de financement de l'économie, la Cour des comptes ne manque pas de relever, pour le regretter, que « Solvabilité 2 va modifier en profondeur la stratégie d'investissement des assureurs », en conduisant à « privilégier les actifs réputés sûrs et liquides comme les produits de taux et les titres de crédit de bonne qualité ou sécurisés, au détriment des actions cotées et non cotées, du capital-investissement ou des fonds de gestion alternative ». Il s'agit là d'un mouvement de fond déjà engagé par les assureurs. L'économiste Patrick Artus rappelle dans une note récente que les résultats des tests de résistance réalisés par les assureurs dans le cadre de Solvabilité 2 ont démontré des différences considérables entre les pertes possibles sur les différentes classes d'actifs : de 0,9 à 11,25 % sur les « spreads » (écarts de taux) de crédit, 25 % sur l'immobilier et les devises, 39 % sur les actions cotées des pays de l'OCDE et jusqu'à 49 % pour les non cotées ou hors OCDE, quand les obligations publiques (OCDE) notées entre AAA et AA engendreraient une perte nulle. Le résultat est une réallocation d'actifs régulière et généralisée ces dernières années, qui, hors même le contexte de crise, contribuera à redessiner les contrats de l'assurance vie.

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