[DOSSIER] Reavie 2012 8/9

Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

L’échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l’application de la directive Solvabilité 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un nouveau report d’un an de son entrée en vigueur.

Il pourrait non plus s’agir du 1er janvier 2014, mais du 1er janvier 2015. Voilà un nouveau report annoncé de l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, initialement prévue pour le 1er janvier 2013. Ce report ne vient pas uniquement de l’échec du trilogue du 18 septembre qui fait suite à l’échec de celui du 12 juillet et qui préfigure sans doute l’issue de celui prévu le 1er octobre.

En effet, ces trilogues portent sur la directive Omnibus 2 qui n’a pour objet que de modifier le texte de Solvabilité 2 et dont la date de présentation au Parlement européen est toujours maintenue au 22 novembre prochain. En réalité, ce qui fait bondir le marché de l’assurance, et désormais le monde politique européen, c’est les calibrages pour le calcul du SCR (Solvency capital required) ou capital de solvabilité requis. Or, difficile de voter la directive sans avoir une visibilité sur les mesures essentielles de niveau 2 que représente cette calibration.

Prise de conscience des politiques

« L’échec du trilogue vient clairement des choix techniques sous-jacents à la directive, ce qui rend son application dangereuse pour le secteur », estime Christophe Eberlé, président d’Optimind & Winter. En cause : la volatilité extrême du SCR. Reste à se demander pourquoi cette remise en question n’intervient qu’aujourd’hui alors que la directive est en chantier depuis plus de 10 ans maintenant.

« Outre les conditions de marché qui se tendent fortement depuis la crise, il faut bien réaliser que les sociétés d’assurance ne sont dotées des outils pour mesurer leur SCR que depuis peu », poursuit Christophe Eberlé. En communiquant leurs résultats, les acteurs du secteur de l’assurance ont fait prendre conscience aux politiques que la directive aurait irrémédiablement des impacts réels sur l’économie.

Une nouvelle étude d'impact

Pour les mesurer, la Commission européenne a donc demandé que soit conduite une nouvelle étude d’impact. Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a lui-même déclaré, le 18 septembre : « s’il faut une étude supplémentaire, j’ai proposé qu’on attende quelques mois pour faire le meilleur texte possible ». Cette étude ne devrait pas porter sur l’ensemble des acteurs du marché, mais sur un panel qu’il appartient au superviseur de chaque pays de constituer.

L’idée est d’aller vite, puisque les modèles devront tourner en octobre pour des résultats publiés par l’Eiopa en mars 2013. « Cette nouvelle étude d’impact, va plus loin qu’un QIS, car outre les calculs sur les chiffres réels, il s’agira de conduire des études de sensibilité en fonction de la situation économique et financière », précise Gildas Robert, actuaire chez Optimind.

Une période de cohabitation

Dans le numéro de L’Argus de l’assurance de ce 21 septembre, Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), salue la sagesse d’une telle décision mais considère que « la négociation sur la directive Omnibus 2 ne pourra être finalisée qu’après la publication des résultats ».

En attendant, de nombreux acteurs du marché, dont Jacques Richier, PDG d'Allianz France, qui s’est exprimé sur le sujet à l’occasion d’une conférence plénière aux Journées du Courtage, estime que l’on s’oriente sans doute vers une entrée en vigueur progressive de Solvabilité 2 qui connaîtra, au niveau du contrôle, une période de cohabitation entre l’ancienne et la nouvelle directive.

Anne Lavaud

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