ACAM - page 2

Un courtier sous administration provisoire

La plus haute juridiction administrative a confirmé la décision prise par l'Acam en novembre dernier de placer sous administration provisoire la société de courtage Alsass, située à Ostwald.Saisi en référé, le Conseil d’Etat...

26/03/2010 à 15h51

courtier assurance

Myriade substitue Vittavi

Le groupe Vittavi, placé sous administration provisoire fin 2009 par l'Acam, a annoncé avoir conclu une convention de substitution avec Myriade, mutuelle interprofessionnelle du Sud-Ouest. Dans ce cadre, cette dernière a accordé un...

22/03/2010 à 17h07

assurance santé mutuelles santé
Antoine Mantel, secrétaire général de l’ACAM, est sur le départ

Antoine Mantel, secrétaire général de l’ACAM, est sur le départ

Cet ancien élève de Polytechnique et de l’Ensae, membre de l’Institut des Actuaires, est entré en 1990 à la Commission de contrôle des assurances (CCA) où il a effectué toute sa carrière, d’abord en tant que commissaire...

16/03/2010 à 15h06

La CFE-CGC dénonce l'absence des syndicats à l'ACP

L’Union professionnelle de la banque et de l’assurance CFE-CGC, qui regroupe les fédérations des deux secteurs, dénonce la « disparition des représentants du personnel » dans la composition de la nouvelle Autorité de contrôle...

11/03/2010 à 16h56

Autorité de contrôle prudentiel Gouvernement
L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !

L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !

Christine Lagarde a officiellement installé l’ACP hier matin, qui tenait dans la foulée sa première réunion de travail. Et il y a du pain sur la planche…Moment solennel, hier matin, sous les ors de la Banque de France. La ministre...

09/03/2010 à 17h29

CEA MINEFI
ACP : Jean-Philippe Thierry prend la vice-présidence

ACP : Jean-Philippe Thierry prend la vice-présidence

Après un suspens de quelques semaines, c’est confirmé : l’ancien patron d’Allianz France secondera bien le gouverneur de la Banque de France à la tête de la nouvelle autorité de contrôle.Il était présenté comme le grand...

08/03/2010 à 17h47

Jean-Philippe Thierry Aprionis

ACP : les décrets sont publiés

Deux décrets parus au Journal Officiel du 4 mars 2010 apportent des précisions sur l’Autorité de contrôle prudentiel dite ACP (créée par ord. n° 2010-76 du 21 janvier 2010), notamment en matière de composition et de...

04/03/2010 à 13h41

Gouvernement Réglementation

Le Ceiops ne tranche pas la question de la prime d’illiquidité

Le groupe de travail du Comité européen des régulateurs d’assurance (Ceiops) vient de rendre à la Commission européenne ses conclusions sur l’opportunité d’ajouter une prime d’illiquidité au taux d’intérêt utilisé pour...

03/03/2010 à 17h26

CEIOPS Europe
Landes Mutualité : l'Acam confirme

Landes Mutualité : l'Acam confirme

L’autorité de contrôle maintient la mise sous administration provisoire de la mutuelle décidée en novembre dernier.« […] tant la situation financière que les conditions de fonctionnement de la mutuelle Landes Mutualité sont...

23/02/2010 à 18h05

Landes mutualité mutuelles santé
L’Acam présente son dernier bilan

L’Acam présente son dernier bilan

L’autorité de contrôle a dû avancer la publication de son rapport annuel à cause de la naissance imminente de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, dont les derniers textes doivent paraître la semaine prochaine.Le sixième...

18/02/2010 à 15h48

Assurance dommages sociétés d'assurances

Le Ceiops publie la liste des collèges de superviseurs

Le Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles (Ceiops) a publié la liste des assureurs suivis par un collège de superviseurs - instance créée par le protocole d’Helsinki en 2000 pour contrôler...

01/02/2010 à 17h16

CEIOPS
Autorité de contrôle prudentiel : découvrez le texte

Autorité de contrôle prudentiel : découvrez le texte

Validée en Conseil des ministres mercredi dernier, l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance est publiée au Journal officiel du 22 janvier...

22/01/2010 à 09h50

sociétés d'assurances Réglementation

Les assureurs impliqués dans la lutte anti-blanchiment

Le décret instituant le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publié au JO du 20 janvier dernier. Outre la volonté de coordonner les services de l’Etat et les...

21/01/2010 à 16h04

Compagnies sociétés d'assurances
Naissance de l’Autorité de contrôle prudentiel

Naissance de l’Autorité de contrôle prudentiel

L’ordonnance qui crée l’ACP a été adoptée hier en Conseil des ministres. Parallèlement, Christine Lagarde a annoncé le lancement d’une mission sur la régulation des acteurs et des marchés systémiques, et sur l’aléa moral...

20/01/2010 à 16h39

Autorité de contrôle : l’assurance se divise

Autorité de contrôle : l’assurance se divise

Alors que Jean-Philippe Thierry faisait figure de grand favori, le Gema et la Mutualité soutiennent la candidature de Jean-Luc de Boissieu à la vice-présidence de la future autorité de contrôle.Ils s’étaient serrés les coudes pour...

19/01/2010 à 18h47

Fédérations Les distributeurs
Réformes : Bercy veut « aller très vite »

Réformes : Bercy veut « aller très vite »

A l’occasion des vœux à la presse, Christine Lagarde est surtout revenue sur la réforme de la supervision du secteur financier. Mais plusieurs autres dossiers importants sont sur le point d’être bouclés.« Ca va aller très vite...

15/01/2010 à 14h44

Prévoyance Assurance emprunteur
La future autorité de contrôle sera prête dès février

La future autorité de contrôle sera prête dès février

Pour sa dernière séance de vœux avant la fusion avec la commission bancaire, le président de l’Acam a dressé le bilan des dernières années et parlé de l’année chargée qui s’annonce.C’est « sans nostalgie et avec fierté...

14/01/2010 à 16h35

JANVIER 2009

N° 7109 - 16 janvierPas de TVA à payer, aucune obligation d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, un régime de cotisations sociales simplifiées : le statut d'auto-entrepreneur vient d'être...

18/12/2009 à 00h00

Compagnies Gras Savoye
Vers un encadrement plus précis des taux garantis

Vers un encadrement plus précis des taux garantis

Alors que trois organismes d’assurance ont été sanctionnés en juillet par l’Autorité de contrôle pour infraction à la réglementation des taux minimum garantis, des discussions sont en cours avec Bercy afin de mieux encadrer les...

30/11/2009 à 16h43

Assurance vie
Landes Mutualité : une administration provisoire contestée

Landes Mutualité : une administration provisoire contestée

L’Acam a placé sous administration provisoire la mutuelle étudiante Vittavi en cessation de paiement. Mais également l’union technique créée avec Landes Mutualité et cette dernière, provoquant de vives réactions.Lors de...

27/11/2009 à 17h46

Landes mutualité Mutualité

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