ACAM - page 3

« Les marchés n'ont pas de vision stratégique »

« Les marchés n'ont pas de vision stratégique »

Le fondateur d'Axa estime que toutes les leçons n'ont pas été tirées de la crise, critiquant en particulier le système comptable actuel et la refonte des normes prudentielles. Un éclairage plus que jamais d'actualité, alors que...

20/11/2009 à 00h00

prévention des risques Solvency 2
Nouvelle étape dans la réforme de la régulation comptable

Nouvelle étape dans la réforme de la régulation comptable

Missionnés en juillet dernier, Pascal Morand et Didier Marteau ont remis le 23 octobre leurs propositions pour la réforme du système de régulation comptable, que la crise a rendue inévitable.Constatant que le principe de « fair value...

28/10/2009 à 16h19

L’ACAM signe pour une coopération mondiale

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) a signé l’accord « Multilateral memorandum of understanding » lors de la conférence annuelle des contrôleurs d’assurance. L’ACAM y soutient le principe d’un...

26/10/2009 à 14h32

Contrôle interne : l’Acam rappelle les mutuelles à l’ordre

Les mutuelles ont encore des progrès à faire en termes de bonne gouvernance : en 2008, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) n’avait pas reçu – ou reçu en retard – 512 dossiers annuels. C’est mieux...

07/10/2009 à 15h15

Mutualité
L’Acam dresse le bilan de sa surveillance du secteur durant la crise

L’Acam dresse le bilan de sa surveillance du secteur durant la crise

L’autorité de contrôle a livré aujourd’hui son analyse de la crise financière et restitué quelques éléments des enquêtes conduites auprès du marché.« Il n’y a pas de raison d’être inquiets mais toutes les raisons de...

05/10/2009 à 16h58

L’ACAM lève l’administration provisoire de la Mutuelle Intégrance

Le collège de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a décidé, à compter du 2 octobre, de lever l’administration provisoire de la Mutuelle Intégrance. Cette mesure avait été décidée le 3 décembre...

05/10/2009 à 15h58

Mutuelles Intégrance
Supervision : le projet d’ordonnance soumis à consultation

Supervision : le projet d’ordonnance soumis à consultation

La réforme du contrôle en France entre dans sa dernière ligne droite. Les parties ont jusqu’au 30 octobre pour exprimer leur avis sur le projet d’ordonnance concocté par Bercy.Désormais finalisé, le contenu de l’ordonnance qui...

02/10/2009 à 15h57

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Dominique Thiry au collège de l'Acam

Le Gema a dévoilé dans sa publication datée de septembre 2009 la nomination de Dominique Thiry, directeur de la Maif, au collège de l'Acam. "Il va de ce fait abandonner toutes les fonctions exécutives qu'il exerçait jusqu'à présent...

11/09/2009 à 16h04

mutuelles d'assurance
Le consommateur placé au coeur de la supervision

Le consommateur placé au coeur de la supervision

Christine Lagarde souhaite que la future autorité de contrôle des assurances et des banques soit chargée de surveiller les pratiques commerciales et donne des détails sur les modalités prévues.Dans une tribune à paraître dans le...

03/09/2009 à 15h40

Les taux garantis épinglés par l'Acam

En matière de taux de rendement garantis, les assureurs n'ont qu'à bien se tenir. Le 16 juillet dernier, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) a tapé du poing sur la table et sanctionné trois organismes...

24/08/2009 à 14h37

Supervision : les spécificités de l'assurance reconnues

Supervision : les spécificités de l'assurance reconnues

Le 27 juillet, Christine Lagarde a présenté aux autorités et aux professionnels concernés l’architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des...

20/08/2009 à 10h09

Selon l'Acam, la vigilance reste nécessaire

Ce matin, 3 juillet, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles présentait son dernier rapport d’activité avant sa prochaine fusion avec la Commission bancaire.L’enjeu du rapprochement des autorités de régulation...

03/07/2009 à 16h47

Solvency 2
La CSCA opposée à la fusion des autorités de contrôle

La CSCA opposée à la fusion des autorités de contrôle

La chambre syndicale des courtiers d’assurances est hostile au « mécano franco-français » de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque.A la veille de leur congrès national, à Lyon la semaine prochaine, les...

18/06/2009 à 14h15

courtier assurance Intermédiation

Intermédiation : l’Acam sanctionne (encore !)

Amex assurances, Amex assurances.com et leur dirigeant sont sanctionnés par l’Acam pour avoir méconnu la législation sur l’intermédiation en assurance.Ce ne sont pas moins de quatre décisions de l’Acam, parues au Journal...

28/05/2009 à 14h05

intermédiaires d'assurance

L’ACAM accepte le plan de sauvetage de la FMP

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a adopté le plan collectif de soutien de la Mutualité française à la Fédération de la mutualité parisienne (FMP). Voté le 20 mars dernier par le conseil...

10/04/2009 à 15h59

FMP Les assureurs

Recours devant le Conseil d’État contre une décision de l’ACAM.

Le Conseil d’État a refusé d’annuler une décision de l’ACAM plaçant deux organismes mutualistes sous administration provisoire pour des irrégularités relatives à la gouvernance.En l’espèce, l’Autorité de contrôle des...

03/04/2009 à 14h35

Mutualité

Le courtier Oddo sanctionné par l’Acam

L’autorité de contrôle sanctionne le courtier pour non respect des dispositions relatives à l’intermédiation en assurance et au blanchiment des capitaux.Par une décision n° 2009-10 du 11 février 2009, l’Autorité de contrôle...

12/03/2009 à 16h17

Entreprise d'assurance Intermédiation
La Cour des comptes égratigne l'Acam

La Cour des comptes égratigne l'Acam

Le rapport annuel 2009 de la Cour des comptes, rendu public aujourd’hui, souligne, entre autres, le manque d’efficacité des autorités de contrôle du secteur financier. Il pointe aussi la gestion insuffisante des risques naturels par...

04/02/2009 à 00h00

L'Acam sanctionne le retard dans la transmission d'information

Un avertissement et une amende de 50 000 euros. C'est la sanction que vient d'infliger l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) à un organisme d'assurance pour n'avoir pas transmis son dossier annuel dans les...

07/10/2008 à 17h09

Actualités
Le rapprochement de l'Acam avec la Commission bancaire à l'étude

Le rapprochement de l'Acam avec la Commission bancaire à l'étude

Evoquée depuis longtemps et accueillie plutôt froidement par les organismes concernés, l'idée de ce rapprochement a été de nouveau abordée par la ministre de l'économie aujourd'hui.Photo : Christine Lagarde, ministre de...

02/07/2008 à 18h06