Accident complexe

Accident complexe - Faute exclusive d'indemnisation (Non)

Une cour d'appel qui se réfère à la faute du conducteur comme seule cause génératrice du dommage, impliquant nécessairement une analyse du comportement des conducteurs des autres véhicules impliqués dans l'accident, viole l'article...

01/07/2013 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Chambre civile
Assistance auto : signature d'un partenariat entre IMA et le CNPA

Assistance auto : signature d'un partenariat entre IMA et le CNPA

La filiale d’Inter Mutuelles Assistance (IMA) a signé mardi 27 mars un partenariat avec le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), une organisation professionnelle qui fédère plus de 90 000 indépendants. A raison...

27/03/2012 à 16h20

Auto IMA

RESPONSABILITÉ CIVILE D'UNE ASSOCIATION : ACCIDENT LORS D'UN LÂCHER DE TAUREAUX

Civ. 2e, 7 juillet 2011, pourvoi n° 10-20411Les faitsLe spectateur d'une course de taureaux, organisée par une association à Palavas-les-Flots, est grièvement blessé par l'une des bêtes. Il meurt un an plus tard. Reprochant...

09/09/2011 à 00h00

indemnisation
Le piéton de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985...

Le piéton de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985...

Le 1er juillet 2010 (pourvoi n° 09-67.627) la 2e chambre civile de la Cour de cassation jugeait que la qualité de conducteur ou de piéton de la victime ne peut changer au cours de l'accident reconnu comme un accident unique et...

01/04/2011 à 00h00

Philippe Ravayrol piéton

L'indemnisation du conducteur victime, un sujet polémique

En assurance de responsabilité civile, l'indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur donne lieu à un contentieux important. La Cour de cassation vient d'aggraver son sort en cas d'accident complexe.En cas d'accident de...

01/01/2011 à 00h00

responsabilité civile indemnisation

Accident complexe : conducteur ou piéton ?

Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.La notion d'accident complexe est une création prétorienne. La jurisprudence a progressivement introduit...

01/11/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances piéton

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