accident de la circulation

Sécurité routière : la mortalité en baisse au mois de mai

Sécurité routière : la mortalité en baisse au mois de mai

En métropole, 272 personnes sont décédées en mai 2018, soit 25 de moins qu’en mai 2017.En mai 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 292...

19/06/2018 à 15h17

Institutions ONISR
Sécurité routière : le décret abaissant la limitation à 80 km/h est paru

Sécurité routière : le décret abaissant la limitation à 80 km/h est paru

La nouvelle limitation de vitesse entrera en vigueur sur les routes secondaires sans séparateur central au 1er juillet 2018.Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires est paru au...

18/06/2018 à 10h12

Institutions
Sécurité routière : moins de morts sur les routes au mois de mars

Sécurité routière : moins de morts sur les routes au mois de mars

255 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et d'outre-mer en mars 2018, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.En mars 2018, selon les estimations provisoires de...

23/04/2018 à 12h34

Institutions
Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en...

19/04/2018 à 16h33

Sénat Institutions
Sécurité routière : l’enquête qui justifie l’abaissement de la vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : l’enquête qui justifie l’abaissement de la vitesse à 80 km/h

Selon l’Observatoire interministériel à la sécurité routière, 86% des décès entre 2012 et 2016 ont eu lieu sur des routes départementales.Le gouvernement persiste et signe sur l’abaissement de la limitation de...

17/04/2018 à 17h06

Institutions accidentologie
Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de...

16/04/2018 à 11h09

fonds de garantie Institutions
Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

En dépit de la contestation des parlementaires, la mesure rentrera en vigueur au 1er juillet 2018, prévient l'exécutif.Le gouvernement ne fera pas marche arrière. En dépit de la contestation des automobilistes, des...

07/03/2018 à 17h12

Institutions conseil national de la sécurité routière (cnsr)
Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 235 personnes sont décédées en métropole en janvier 2018, soit 20 de moins qu'en janvier 2017 (-7,8%).Alors que le...

21/02/2018 à 12h04

Institutions
Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Après une enquête de « 40 millions d’automobilistes » dénonçant l’inefficacité de la mesure, le ministère de l’Intérieur lance une grande campagne de communication.« Rouler moins vite, c’est sauver plus de vies...

19/02/2018 à 15h05

Institutions accidentologie
Le nombre de morts sur les routes de France en léger recul en 2017

Le nombre de morts sur les routes de France en léger recul en 2017

3 693 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2017, soit une baisse de 1,2%, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière.La courbe de la mortalité routière va-t-elle enfin s’inverser ?...

01/02/2018 à 17h12

Institutions ONISR
À Liverpool, 1 400 véhicules détruits par un incendie !

À Liverpool, 1 400 véhicules détruits par un incendie !

Le 31 décembre dernier, 1 400 véhicules se sont embrasés dans un parking à Liverpool. Coût du sinistre : 20 M£. Christian Ouertal, expert incendie du groupe Stelliant, revient sur un fait divers rare.Les habitants du...

25/01/2018 à 17h00

Auto Acteurs
Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h.Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les...

25/01/2018 à 16h02

Gouvernement Sénat
Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Civ.2e, 26 octobre 2017, 16-22.462FAITS Alors qu’elle s’apprête à effectuer un dépassement sur une autoroute à trois voies, une conductrice perd le contrôle de son véhicule. Incriminant le conducteur qui la précède,...

22/12/2017 à 11h18

Réglementation Actualités
L’e-constat auto encore boudé par les Français

L’e-constat auto encore boudé par les Français

Trois ans après sa création, près de 38 000 e-constats ont été envoyés. Si son usage est grandissant, cela ne représente que près de 0,8% du nombre de constats amiables réalisés chaque année...L’e-constat auto peine...

01/12/2017 à 12h41

assurance automobile Gestion de sinistres
Le piège de l'accident complexe

Le piège de l'accident complexe

Un conducteur devenu piéton dans le cadre d’un accident complexe conserve sa qualité de conducteur. Sa faute en qualité de conducteur pourra ainsi lui être opposée pour les dommages qu’il a subis lorsqu’il est descendu du...

23/08/2017 à 00h00

Jurisprudence jurisprudence
Loi Badinter : exclusion des engins utilisés pour leur fonction d'outil

Loi Badinter : exclusion des engins utilisés pour leur fonction d'outil

Civ 2e, 18 mai 2017, 16-18.421FAITS Afin d’effectuer le mesurage d’une grume de bois, un particulier loue un chariot élévateur, avec un chauffeur mis à disposition, auprès d’une société spécialisée. Au cours de la...

21/07/2017 à 12h47

Réglementation Juriscope
Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes stable en 2016

Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes stable en 2016

3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2016, selon le bilan définitif de l’Observatoire interministériel. La mortalité des piétons est en forte hausse.L’objectif sera-t-il tenu ? Conformément...

26/06/2017 à 16h55

Institutions ONISR
Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF

Civ. 2e, 17 décembre 2016, n° 15-27.832Les faitsEn 2006, à la hauteur d’un passage à niveau, un train entre en collision avec une automobile. Le passager décède, sa fille, âgée de 15 ans et qui avait pris le...

06/12/2016 à 12h24

Actualités SNCF
Concevoir un véhicule autonome sûr

Concevoir un véhicule autonome sûr

L’administration nord-américaine a adressé aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Les États-Unis dressent l’inventaire des risques auxquels l’assurance de demain devra...

17/11/2016 à 17h00

Auto assureur
Allianz France se projette dans l’ère de la voiture autonome

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L’histoire des véhicules autonomes ne fait que commencer. Mais Allianz France entend s’inscrire au plus vite dans cette nouvelle ère en anticipant les évolutions à venir sur le plan de l’assurance. Son offre destinée aux...

15/11/2016 à 18h38

assurance automobile nouvelles technologies