Accident de la circulation

Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?

Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?

Le projet de réforme de la RC prévoit d’instaurer de manière rétroactive le droit à l’indemnisation du conducteur. Selon une étude de CCR Re, le coût supporté par les assureurs automobiles devrait flamber.C’est une réforme...

20/09/2019 à 15h33

Assurance responsabilité civile CCR Re
Auto : la garantie du conducteur fait à nouveau débat

Auto : la garantie du conducteur fait à nouveau débat

Des députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi afin de rendre la garantie du conducteur obligatoire dans tous les contrats. Mais ils proposent aussi des exclusions de garantie qui font réagir la profession.On pensait...

21/05/2019 à 10h01

assurance automobile responsabilité civile
Règles procédurales : obligation de loyauté de l'avocat

Règles procédurales : obligation de loyauté de l'avocat

Civ.1e, 14 novembre 2018, 17-500.30Faits A la suite d'un accident de la circulation, le responsable est condamné solidairement avec son assureur - qui est le même que celui de la victime - à lui payer diverses sommes. Consécutivement...

18/02/2019 à 12h06

Réglementation Actualités
Sécurité routière : la mortalité en baisse au mois de mai

Sécurité routière : la mortalité en baisse au mois de mai

En métropole, 272 personnes sont décédées en mai 2018, soit 25 de moins qu’en mai 2017.En mai 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 292 personnes...

19/06/2018 à 15h17

Sécurité routière ONISR
Sécurité routière : le décret abaissant la limitation à 80 km/h est paru

Sécurité routière : le décret abaissant la limitation à 80 km/h est paru

La nouvelle limitation de vitesse entrera en vigueur sur les routes secondaires sans séparateur central au 1er juillet 2018.Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires est paru au Journal officiel du 17...

18/06/2018 à 10h12

Sécurité routière
Sécurité routière : moins de morts sur les routes au mois de mars

Sécurité routière : moins de morts sur les routes au mois de mars

255 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et d'outre-mer en mars 2018, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.En mars 2018, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national...

23/04/2018 à 12h34

Sécurité routière
Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le Sénat ne désarme pas sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Le groupe de travail de la chambre haute préconise de laisser la main aux départements pour abaisser la limitation de vitesse sur les routes les plus accidentogènes.Du cas par cas. C’est ce que réclament les sénateurs en matière...

19/04/2018 à 16h33

Sécurité routière Sénat
Sécurité routière : l’enquête qui justifie l’abaissement de la vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : l’enquête qui justifie l’abaissement de la vitesse à 80 km/h

Selon l’Observatoire interministériel à la sécurité routière, 86% des décès entre 2012 et 2016 ont eu lieu sur des routes départementales.Le gouvernement persiste et signe sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à...

17/04/2018 à 17h06

Sécurité routière Accidentologie
Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur.Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de Garantie des...

16/04/2018 à 11h09

fonds de garantie Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

Sécurité routière : le gouvernement ne plie pas sur la limitation à 80 km/h

En dépit de la contestation des parlementaires, la mesure rentrera en vigueur au 1er juillet 2018, prévient l'exécutif.Le gouvernement ne fera pas marche arrière. En dépit de la contestation des automobilistes, des élus locaux et des...

07/03/2018 à 17h12

Sécurité routière conseil national de la sécurité routière (cnsr)
Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Le nombre de morts sur les routes en baisse au mois de janvier

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 235 personnes sont décédées en métropole en janvier 2018, soit 20 de moins qu'en janvier 2017 (-7,8%).Alors que le gouvernement vient d’annoncer un...

21/02/2018 à 12h04

Sécurité routière
Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Sécurité routière : le débat enfle sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Après une enquête de « 40 millions d’automobilistes » dénonçant l’inefficacité de la mesure, le ministère de l’Intérieur lance une grande campagne de communication.« Rouler moins vite, c’est sauver plus de vies ». Le...

19/02/2018 à 15h05

Sécurité routière conseil national de la sécurité routière (cnsr)
Le nombre de morts sur les routes de France en léger recul en 2017

Le nombre de morts sur les routes de France en léger recul en 2017

3 693 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2017, soit une baisse de 1,2%, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière.La courbe de la mortalité routière va-t-elle enfin s’inverser ? Alors que le...

01/02/2018 à 17h12

Sécurité routière ONISR
À Liverpool, 1 400 véhicules détruits par un incendie !

À Liverpool, 1 400 véhicules détruits par un incendie !

Le 31 décembre dernier, 1 400 véhicules se sont embrasés dans un parking à Liverpool. Coût du sinistre : 20 M£. Christian Ouertal, expert incendie du groupe Stelliant, revient sur un fait divers rare.Les habitants du quartier des...

25/01/2018 à 17h00

Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) Auto
Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Sécurité routière : le Sénat vent debout contre le plan du gouvernement

Les sénateurs réclament à Matignon les résultats de l’expérimentation de la limitation de la vitesse sur les routes à 80 km/h.Le monde de l’assurance plébiscite la mesure. Mais elle ne convainc pas tous les parlementaires. Pour...

25/01/2018 à 16h02

Sécurité routière Gouvernement
Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Civ.2e, 26 octobre 2017, 16-22.462FAITS Alors qu’elle s’apprête à effectuer un dépassement sur une autoroute à trois voies, une conductrice perd le contrôle de son véhicule. Incriminant le conducteur qui la précède, elle...

22/12/2017 à 11h18

Réglementation implication du véhicule
L’e-constat auto encore boudé par les Français

L’e-constat auto encore boudé par les Français

Trois ans après sa création, près de 38 000 e-constats ont été envoyés. Si son usage est grandissant, cela ne représente que près de 0,8% du nombre de constats amiables réalisés chaque année...L’e-constat auto peine encore à...

01/12/2017 à 12h41

Fédérations Les distributeurs
Le piège de l'accident complexe

Le piège de l'accident complexe

Un conducteur devenu piéton dans le cadre d’un accident complexe conserve sa qualité de conducteur. Sa faute en qualité de conducteur pourra ainsi lui être opposée pour les dommages qu’il a subis lorsqu’il est descendu du...

23/08/2017 à 00h00

jurisprudence
Loi Badinter : exclusion des engins utilisés pour leur fonction d'outil

Loi Badinter : exclusion des engins utilisés pour leur fonction d'outil

Civ 2e, 18 mai 2017, 16-18.421FAITS Afin d’effectuer le mesurage d’une grume de bois, un particulier loue un chariot élévateur, avec un chauffeur mis à disposition, auprès d’une société spécialisée. Au cours de la...

21/07/2017 à 12h47

Réglementation Juriscope
Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes stable en 2016

Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes stable en 2016

3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2016, selon le bilan définitif de l’Observatoire interministériel. La mortalité des piétons est en forte hausse.L’objectif sera-t-il tenu ? Conformément aux...

26/06/2017 à 16h55

Sécurité routière ONISR