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Accident de la circulation / Page 11

Accident de tramways et champ d’application de la loi Badinter
Accident de ski : le FGAO peut indemniser la victime
DROIT DE LA CONSOMMATION ET CONTRAT D'ASSURANCE
Accident de la route : le conducteur fautif n'est pas indemnisé
Un contrat d'assurance de panne mécanique est un contrat d'assurance de choses
On resserre les vis sur les routes !

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Le droit à indemnisation des piétons
Le piéton renversé par un cycliste non identifié peut être indemnisé par le FGAO (22 mars 2011)
L'élargissement du domaine de la loi Badinter à l'ordre du jour
Accident de la circulation : Responsabilité civile et cause d'exonération
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