Accident de la circulation / Page 12

Obligation du garagiste : Gardiennage

Contamination sanguine

Homicide involontaire

Deux propositions de loi visant à diminuer les accidents de la route ont été présentées à l'Assemblée nationale

En imposant un équipement adéquat des véhicules et une signalisation efficiente des routes, ces deux textes visent à diminuer le nombre d'accidents de la circulation.

Accident de la circulation : responsabilité civile et cause d’exonération

Réparation du dommage proportionnellement à la gravité de la faute

Civ.2e, 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-71196

Deux roues : Allianz incite à la sécurité

Axa s’engage en faveur de la sécurité routière

Principe de réparation intégrale

Civ. 2e, 18 novembre 2010, pourvoi n°09-17.301.

Indemnisation du préjudice des ayants droit

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n° 10-11.628.

Contribution à la dette

Civ. 2e, 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-71.196.

Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n° 10-10.859, 10-10.865.

Changement de direction sur l'acceptation des risques

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la notion d'acceptation des risques à l'occasion d'un accident survenu entre des concurrents à l'entraînement évoluant sur un circuit fermé.

Accident de la route : recours entre conducteurs et indemnisation des ayants-droit

Accident de la circulation: offre d'indemnité insuffisante

Civ. 2e, 9 décembre 2010, pourvoi n°Z09-72393

Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle

Le conducteur du véhicule est-il auteur ou responsable de l'accident de la circulation ?

Dans l'esprit de la loi « Badinter », le conducteur du véhicule est davantage l'auteur du droit à indemnisation que le responsable du dommage subi par la victime. Une jurisprudence foisonnante a précisé les contours de cette notion.

Pleins phares sur l'actualité du conducteur

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Save : (Soutien et accompagnement des victimes de la route et de leur entourage). Mutuelle des motards et Inter mutuelles assistance (Ima).- Garantie conducteur et accompagnement personnalisé des victimes d'accident.