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Accident de la circulation / Page 13

Indemnisation d'un accident de la circulation causé par un tiers
Le FGAO indemnise seulement les dommages survenus en France
Indemnisation d’un accident de la circulation causé par un tiers
Une nouvelle campagne pour la Prévention Routière
FGAO indemnise les dommages survenus en France
Les conducteurs victimes

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Faute inexcusable de la victime
 Elmar Fuchs avocat et secrétaire général du BVSK (organisation professionnelle des experts libéraux allemands) : "en Allemagne, c'est la victime qui décide de missionner l'expert pour chiffrer ses dommages matériels"
Pas de droit à indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation
Régimes d'indemnisation en Europe : à quand l'harmonisation ?
Systèmes de réparation des accidents de la route : l'Europe de la diversité
Le sort de la victime conductrice n'est pas inconstitutionnel
Préjudices et obligation de formuler une offre d'indemnisation
Accident de moto en circuit fermé : application du droit commun
Assurance Prévoyance Accidents : Amaguiz s'y met
Absence de faute de l'expert
Imputabilité du dommage à l'accident
Accident de trajet
Faute du conducteur
Prescription