Accident de la circulation / Page 14

Accident complexe : conducteur ou piéton ?

Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.

Accident de la circulation : Preuve de l'imputabilité du dommage

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-69778

Pas d'indemnisation pour le conducteur fautif à l'origine de l'accident

Civ 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-70100

La mortalité routière poursuit sa baisse en septembre 2010

Accident de la circulation : preuve de l’imputabilité du dommage

Accident de la route : Offre d'indemnité de l'assureur

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-14.210

Près de 82 000 conducteurs en défaut d'assurance

Le Fonds de garantie, qui se retourne contre les responsables d'accidents de la circulation non assurés, profite du Mondial de l'auto pour informer le grand public sur les conséquences du défaut d'assurance et passer des messages de prévention.

Réparation du préjudice

Crim., 29 juin 2010, pourvoi n°09-82.462.

Accident de la route : offre d’indemnité de l’assureur

Responsabilité du centre hospitalier : Contamination par transfusion sanguine

CE, 9 juillet 2010, n° 318137

Refaire sa vie n’empêche pas la réparation intégrale du préjudice

Recours des tiers payeurs

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n°09-69.040.

Faute de la victime

Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-69.042.

Étendue de la garantie

Civ. 2e, 8 juillet 2010, n°09-16.012.

Notion d'implication d'un véhicule

Le droit applicable

Le droit international privé, la convention de La Haye et le règlement Rome II déterminent le droit applicable à l'accident de la circulation comportant un élément d'extranéité. Si l'on retient en principe la loi du lieu de l'accident, il existe toutefois bien des exceptions.

L'accident de la circulation à l'étranger

Accident complexe - Qualité de conducteur

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-67.627

La Matmut s'adapte aux dangers de la ville