Accident de la circulation / Page 15

Qualité de tiers responsable

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.792

La nomenclature « Dintilhac » monte en puissance

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-15.842

Valeur à neuf et perte totale du véhicule

Civ. 2e, 3 juin 2010, n°09-15.899.

Faute inexcusable - Étendue du recours subrogatoire

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.530

Accident complexe - Qualité de conducteur

Accidents de la circulation et assurance: accident de la circulation

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n°09-13.297.

Accidents de la circulation et assurance: qualité de tiers responsable

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.792

Accidents de la circulation et assurance: préjudice sexuel et préjudice d'agrément

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-15.842

Accidents de la circulation et assurance: accident - Implication du véhicule

Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-67.151.

Code de la route et infractions pénales: contrôle d'alcoolémie

Crim., 15 juin 2010, pourvoi n°09-86.186.

Automobile-droits des tiers payeurs

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-66.430

Les employeurs sous-estiment leur responsabilité

Acident de la circulation

Civ. 2e, 18 mars 2010, pourvoi n° 09-66.737