Accident de la circulation / Page 7

Zoom sur le FGAO

Filature organisée par l'assureur - Atteinte à la vie privée (Non)

Les atteintes portées à la vie privée de la victime d'un accident de la circulation, sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, relatives aux seules mobilité et autonomie de l'intéressé, ne sont pas disproportionnées au regard de la nécessaire et légitime préservation des...

Trois millions de mobinautes sensibilisés aux dangers de l’alcool au volant

Prévention : Axa lance l’opération « Sauve tes doigts »

Assurés auto : une nouvelle taxe de 60 M€ par an

Dans le cadre du PLFR 2012, la commission des Finances a souhaité limiter l'augmentation dans le temps de la nouvelle taxe instituée en juillet prochain sur les contrats automobiles au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires. Et cela alors même que ce texte transfère également...

L’assureur peut filer et filmer l’assuré

Le préjudice de vie abrégée s’indemnise distinctement

Sécurité routière : moins de morts mais toujours autant d’accidents corporels

Assurance auto : réclamation du tiers payeur

Accident corporel et provision complémentaire

Civ. 2e, 13 septembre 2012, pourvoi n°11-19695

Le rapport d’expertise doit être contradictoire

Véhicule prioritaire et vitesse excessive

Civ. 2e, 13 septembre 2012, pourvoi n°11-20126

Une offre provisionnelle n'est pas une offre complète et définitive

Crim., 15 mai 2012, pourvoi n°11-84185

Le FGAO s’attaque à la non-assurance

Gema Prévention participe à une web-série sur les risques routiers

Droit de recours subrogatoire de l'assureur tiers payeur

L'assureur de la victime d'un accident corporel ne peut récupérer les indemnités journalières et la rente d'invalidité qu'il lui a versées auprès du tiers responsable que si le contrat d'assurance le prévoit explicitement.

Accident de la route au travail : quelle loi s'applique ?

Civ. 2e, 12 juillet 2012, pourvoi n° 11-20123

Accident de la route : indemnisation des victimes par ricochet

Assureurs Prévention alerte sur les dangers de la route