Accident de la circulation / Page 8

Loi applicable au contrat d’assurance automobile

Un documentaire sur les accidentés de la route, soutenu par Assureurs Prévention

Accident de la route : évaluation des préjudices corporels d’un fonctionnaire

Ethylotest : les oublis sanctionnés seulement à partir de novembre

Baisse de la mortalité sur les routes en juin

L'enfer, c'est les autres

Covea soutient des centres pour traumatisés crâniens

Taxi 2 : indemnisation d’une cascade meurtrière

La fausse déclaration s'apprécie au moment de la souscription du contrat (26 Juin 2012)

Accident de la circulation : fixation de l'indemnité

Crim.,2mai 2012, n°2650

Accident de la circulation : fixation de l'indemnité

Le paiement de l'indemnité vaut renonciation

Civ. 2e, 24mai 2012 pourvoi n°11-18136L'assureur automobile ne peut plus invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré après avoir versé l'indemnité aux tierces victimes.

Accident de la route : la perte d'emploi n'est pas toujours indemnisable

Civ. 2e, 12 avril 2012, pourvoi n°10-28666

Accident de la route : la perte d’emploi n’est pas toujours indemnisable

Assurance auto : faute exclusive du cyclomotoriste

Accident de la route : la pénibilité des conditions de travail est-elle indemnisable ?

Civ. 2e, 12 avril 2012, pourvoi n°11-15997

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

Civ. 2e, 22mars 2012, pourvoi n°10-25184

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

La Macif assure un réseau de location de voitures entre particuliers