Accident de la circulation - 2011

Sécurité routière : un décret précise le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique

Le jeu des nullités dans le contrat automobile

Sécurité routière : baisse des tués et blessés en octobre

Assurance auto : l'activité repart à la hausse en 2010

Assemblée nationale : les députés bouclent leur mission d'information sur la sécurité routière

La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a achevé ses travaux. Initiée au printemps pour dépassionner le débat suscité par les mesures gouvernementales, la mission n'a pas apaisé la polémique.

Assurance auto : indemnisation du trouble de jouissance

La faute de la victime réduit son droit d'indemnisation

Champ d'intervention du FGAO en cas d'accident de la circulation

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les dommages causés par un ballon dès lors qu'il a été lancé par des « personnes circulant sur le sol ».

La faute de la victime réduit son droit d’indemnisation

Champ d’intervention du FGAO en cas d’accident de la circulation

Expertise automobile : BCE se structure et teste de nouveaux services

Sécurité routière : les statistiques s’améliorent et la mobilisation des usagers reste forte

ACCIDENT DE LA ROUTE : APPRÉCIATION DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR

Civ. 2e, 7 juillet 2011, pourvoi n° 10-20027

Fonds de garantie des assurances obligatoires : « Identifier les délinquants de la conduite avant même qu'ils prennent la route »

Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d'assurance.

Accident de la route : appréciation de la faute du conducteur

Fraude et déclaration imprécises des circonstances d’un accident

Nullité du contrat : Obligation de l'assureur d'en informer la victime

Civ. 2e, 7 juillet 2011, pourvoi n° F10-24264

Nullité du contrat : obligation de l’assureur d’en informer la victime

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010