Accident de la circulation - 2012 / Page 2

Accident de la route : évaluation des préjudices corporels d’un fonctionnaire

Ethylotest : les oublis sanctionnés seulement à partir de novembre

Baisse de la mortalité sur les routes en juin

L'enfer, c'est les autres

Covea soutient des centres pour traumatisés crâniens

Taxi 2 : indemnisation d’une cascade meurtrière

La fausse déclaration s'apprécie au moment de la souscription du contrat (26 Juin 2012)

Accident de la circulation : fixation de l'indemnité

Crim.,2mai 2012, n°2650

Accident de la circulation : fixation de l'indemnité

Le paiement de l'indemnité vaut renonciation

Civ. 2e, 24mai 2012 pourvoi n°11-18136L'assureur automobile ne peut plus invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré après avoir versé l'indemnité aux tierces victimes.

Accident de la route : la perte d'emploi n'est pas toujours indemnisable

Civ. 2e, 12 avril 2012, pourvoi n°10-28666

Accident de la route : la perte d’emploi n’est pas toujours indemnisable

Assurance auto : faute exclusive du cyclomotoriste

Accident de la route : la pénibilité des conditions de travail est-elle indemnisable ?

Civ. 2e, 12 avril 2012, pourvoi n°11-15997

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

Civ. 2e, 22mars 2012, pourvoi n°10-25184

Accident de la route : indemnisation du préjudice et intérêts de retard

La Macif assure un réseau de location de voitures entre particuliers

Ethylotests obligatoires dans chaque voiture à partir du 1er juillet

Préjudice d'établissement

Le préjudice d'établissement consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.