Accident de la circulation - 2014

Assurance auto : la présence de l'assureur au procès pénal permet de le sanctionner pour offre tardive

Crim., 4 novembre 2014, n° 13-86.797

Sécurité routière : Aviva alerte sur les dangers du téléphone au volant

Les raisons d'un système inflationniste

La hausse de la fréquence des accidents de la circulation vient s'ajouter à la dérive inflationniste en matière de corporels lourds.

Indemnisation : les pièces du dossier couvertes par le secret professionnel

Civ. 1re, 1 octobre 2014, n° 13-22.747

Unification du contentieux des accidents de la circulation

Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.311

Le conducteur d’un véhicule doit contribuer à la dette d’indemnisation à hauteur de sa faute

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-17.452

Objet du litige

L'étendue de la couverture au-delà des frontières

Lorsqu'un accident survient à l'étranger, doit-on appliquer les conditions du contrat d'assurance couvrant le véhicule, même si les conditions de l'assurance obligatoire en vigueur dans le pays traversé sont plus favorables ? Quelle est l'étendue de l'assurance obligatoire dans les autres...

Nouvelle hausse de la mortalité routière en avril

Accident de la circulation survenu à l’étranger

Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-23.712

Auto : le FGAO repart en campagne contre la non-assurance

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages recense entre 370 000 et 740 000 véhicule qui circuleraient sans assurance. Un défaut d'assurance contre lequel le Fonds a décidé de lutter, grâce à une campagne lancée en partenariat avec l'association Prévention routière.

Accident de la circulation en Polynésie : le formalisme de la nullité du contrat d'assurance

Civ. 2e, 6 mars 2014, n° 12-21.215

Majorations de rentes : suivi comptable du désengagement du FGAO

La mortalité routière baisse de 11% en 2013, nouveau record