Accident de la circulation - 2015

Accident de mini-moto, il s'agit bien d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

Civ. 2e, 22 octobre 2015, n° 14-13.994

Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251

Portrait métier : expert en automobile spécialisé en accidentologie

Assurance auto : l'exclusion de garantie relative au port de la ceinture de sécurité

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-15.517

La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière est en hausse au mois de juillet 2015, avec 360 personnes tuées sur les routes de France. Un bilan notamment dû aux conditions météorologiques.

Dommage corporel : prestation de compensation du handicap et droit de préférence de la victime

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.797

Dommages corporels : seule l'acceptation de l'offre transactionnelle entérine son montant

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.562

Axa s’associe avec BlaBlaCar pour sécuriser la pratique du covoiturage

Le partenariat européen signé entre le groupe Axa et la société française BlaBlaCar va permettre aux conducteurs et aux passagers pratiquant le covoiturage de bénéficier, sans frais supplémentaires, de services d’assurance et d’assistance. Les premiers pays concernés par cet accord sont la...

Accident de la circulation : l'indemnisation du conducteur fautif victime par ricochet

Crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124

Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique, l’assureur aurait décidé de ne pas faire appel de la...

L'impact de l'appréciation discordante de la faute de la vicitime sur les dommages matériels et corporels

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-16.275

Le poste de préjudice d'agrément temporaire

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-10.758

Autonomie de l'action en paiement de la sanction pécuniaire en cas d'absence d'offre par l'assureur

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-10.842

Accident de la circulation : pas d'indemnisation complémentaire pour le chauffeur livreur salarié victime

Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-26.358

La carte des intempéries de janvier 2015

Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87756