Réglementation implication du véhicule
Civ.2e, 26 octobre 2017, 16-22.462
Institutions Fédérations
Trois ans après sa création, près de 38 000 e-constats ont été envoyés. Si son usage est grandissant, cela ne représente que près de 0,8% du nombre de constats amiables réalisés chaque année...
Jurisprudence jurisprudence
Un conducteur devenu piéton dans le cadre d’un accident complexe conserve sa qualité de conducteur. Sa faute en qualité de conducteur pourra ainsi lui être opposée pour les dommages qu’il a subis lorsqu’il est descendu du véhicule impliqué.
Jurisprudence commentée Réglementation
Civ 2e, 18 mai 2017, 16-18.421
Sécurité routière ONISR
3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2016, selon le bilan définitif de l’Observatoire interministériel. La mortalité des piétons est en forte hausse.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LES ARGUS D’OR 2023
18 avril 2023 Paris
15 chances de voir vos innovations mises à l’honneur !
FORMATION
E-LEARNING | Assurance construction
02 mai 2023 E-Learning
Assimiler les essentiels des mécanismes de l’assurance construction
WEBINAR
05 avril 23 14h30 - 60 min
Litiges auto : les dernières prises de position de La Médiation de l’assurance
Proposé par La rédaction de Jurisprudence Automobile
EMPLOI
Corporate Officer (H/F)
Harry Hope - 25 mars 2023 - CDI - Thionville
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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