Accident de trajet

Sécurité routière : les infractions en entreprises en nette baisse

Sécurité routière : les infractions en entreprises en nette baisse

Le nombre de contraventions au volant de véhicules professionnels est en recul de 9,4%, selon la délégation interministérielle à la sécurité routière.Les efforts de sensibilisation des entreprises, secondées de leurs préventeurs...

30/04/2018 à 11h23

flottes prévention routière
Un documentaire sur les accidentés de la route, soutenu par Assureurs Prévention

Un documentaire sur les accidentés de la route, soutenu par Assureurs Prévention

Jusqu’au 18 septembre 2012, un documentaire intitulé "Sorties de route" sera diffusé sur La Chaine Parlementaire (LCP). Réalisé par François Chayé, en collaboration avec l'Union Nationale des Associations de Familles de...

18/07/2012 à 14h07

Assureurs Prévention Accident de la circulation
Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Selon le Bilan 2010 du permis à points, publié début juillet par le ministère de l’Intérieur, après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9% en 2010....

29/07/2011 à 10h00

Institutions Accidents de la circulation et assurances

La loi « Badinter » n'exclut pas l'application du droit commun

Crim., 15 juin 2011, pourvoi n° M10-87812 Les dispositions d’ordre public de la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 relatives à l’indemnisation des victimes n’excluent pas celles de l’article 1384 du code civil.Les dispositions...

01/07/2011 à 00h00

Droit loi Badinter

Accident de ski : le FGAO peut indemniser la victime

Civ.2e,16 juin 2011,pourvoin°10-23488Les faitsBlessée sur une piste par un skieur de nationalité britannique, une jeune skieuse saisit le président de la commission nationale d’indemnisation des victimes d’infractions...

24/06/2011 à 16h08

Fonds de garantie - Victimes d'infraction Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Deux roues : Allianz incite à la sécurité

Depuis le 1 er février, la garantie du conducteur proposée en option dans le cadre du contrat Allianz deux-roues peut être augmentée de 50% et atteindre 1,14 M€. Cet avantage est proposé aux conducteurs équipés du gilet airbag...

15/02/2011 à 16h19

Accidents de la circulation et assurances Allianz

Recevabilité de l’action directe d’un tiers victime contre l’assureur

Civ.2 e, 4 novembre 2010, pourvoi n°09-69780Victime d’un accident au cours d’un voyage organisé, une femme demande que l’opérateur de voyage (Jet Tour) et son assureur (GAN Eurocourtage) soient tous deux condamnés à lui...

22/11/2010 à 15h58

Actualités voyageurs

Accident de trajet

Civ. 2e, 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.992.Dispositions du code de la sécurité socialeL'article L. 411-2 prévoit que : « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit...

01/11/2010 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Accident de la circulation