Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 9 février 2023, n° 20-22.470.
Jurisprudence Juriscope
Dans un arrêt du 20 janvier 2023 (n° 21-23.947), l'assemblée plénière de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence quant à l'indemnisation des victimes d'accident du travail et maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de la part de leur employeur.
Civ.2ème, 1er décembre 2022, n° 20-19.044.
Juriscope Actualités
Civ.2ème, 13 octobre 2022, n° 21-14.785.
Actualité juridique Réglementation
Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 20-17.123.
Civ.2ème, 7 avril 2022, n° 20-22.657.
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Civ.2ème, 20 janvier 2022, n° 20-16.796.
Civ.2ème, 17 février 2022, n° 20-19.674.
Ressources humaines télétravail
La justice allemande a reconnu la responsabilité de l’employeur dans l’accident d’un de ses salariés en télétravail. Si le cadre légal est clair en France, la prévention s’impose.
Actualité juridique clause d’exclusion
Civ.2ème, 20 janvier 2022, n°20-14.999.
Actualité juridique Action en responsabilité
La justice allemande reconnaissait tout récemment la responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail d’un de ses salariés alors qu’il était en télétravail. Si la législation française est claire sur le sujet, la jurisprudence se fait encore particulièrement rare sur cette question.
Actualité juridique
Cour d'appel, 7 janvier 2022, n° 18/11736.
Jurisprudence commentée Actualités
CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ France
Jurisprudence commentée faute inexcusable
Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780
Jurisprudence commentée Institutions
Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306
AIG Compagnies
L’assureur AIG a profité du plus rendez-vous high-tech mondial, le CES de Las Vegas, pour annoncer l’acquisition d’une start-up spécialisée dans la sécurisation des lieux de travail.
Assurances collectivités locales et territoriales Protection sociale
En sept ans, le taux d’absentéisme pour raison de santé a progressé de 19% dans les collectivités territoriales, selon le cabinet de courtage Sofaxis. Dans le même temps, la durée moyenne des arrêts de travail a augmenté de 9%.
Institutions événement sportif
Suite à une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement, les fédérations sportives auront désormais l'obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d'assurance individuels couvrant les dommages corporels qui pourraient subvenir...
Institutions Actualités
Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-26.358
Jurisprudence code civil
Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-10.834
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
E-LEARNING | Convention IRSI
02 novembre 2023 E-Learning
Comprendre les grands principes d’application de la convention
EMPLOI
Expert Construction - Valence H/F
STELLIANT - 26 septembre 2023 - CDI - Lyon
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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