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Accident du travail

Distinction entre la demande en paiement d'une rente d'invalidité et les indemnités journalières
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Civ.2ème, 9 février 2023, n° 20-22.470.

Revirement de jurisprudence pour l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
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Dans un arrêt du 20 janvier 2023 (n° 21-23.947), l'assemblée plénière de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence quant à l'indemnisation des victimes d'accident du travail et maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de la part de leur employeur.

Rappel des conditions d'engagement d'une action oblique contre un assureur
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Civ.2ème, 1er décembre 2022, n° 20-19.044.

Le recours de l'employeur contre la décision d'une caisse sur un taux d'incapacité se prescrit par cinq ans
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Civ.2ème, 13 octobre 2022, n° 21-14.785.

Incidence de l'état de l'instrument du dommage sur l'indemnisation d'une victime
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Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 20-17.123.

Le suicide peut être considéré comme un accident professionnel
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Civ.2ème, 7 avril 2022, n° 20-22.657.

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Indemnisation d’un accident professionnel et perte de droits à la retraite
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Civ.2ème, 20 janvier 2022, n° 20-16.796.

Accident du travail et procédure d’instruction par la CPAM
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Civ.2ème, 17 février 2022, n° 20-19.674.

Quelle reconnaissance de l'accident en télétravail ?
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La justice allemande a reconnu la responsabilité de l’employeur dans l’accident d’un de ses salariés en télétravail. Si le cadre légal est clair en France, la prévention s’impose.

Assurance multirisques et clause d’exclusion de responsabilité
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Civ.2ème, 20 janvier 2022, n°20-14.999.

Accident du travail en télétravail : tout reste encore à écrire
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La justice allemande reconnaissait tout récemment la responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail d’un de ses salariés alors qu’il était en télétravail. Si la législation française est claire sur le sujet, la jurisprudence se fait encore particulièrement rare sur cette question.

Accident de mission et présomption d'imputabilité de l'employeur
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Cour d'appel, 7 janvier 2022, n° 18/11736.

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes
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Accident du travail des marins : le recours du tiers-payeur en cas de faute inexcusable de l'employeur
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Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime
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Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306

AIG annonce une acquisition au CES, rendez-vous mondial high-tech de Las Vegas
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L’assureur AIG a profité du plus rendez-vous high-tech mondial, le CES de Las Vegas, pour annoncer l’acquisition d’une start-up spécialisée dans la sécurisation des lieux de travail.

Collectivités territoriales : les absences pour raison de santé en forte hausse (Panorama Sofaxis)
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En sept ans, le taux d’absentéisme pour raison de santé a progressé de 19% dans les collectivités territoriales, selon le cabinet de courtage Sofaxis. Dans le même temps, la durée moyenne des arrêts de travail a augmenté de 9%.

Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés
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Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

Suite à une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement, les fédérations sportives auront désormais l'obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d'assurance individuels couvrant les dommages corporels qui pourraient subvenir...

Accident de la circulation : pas d'indemnisation complémentaire pour le chauffeur livreur salarié victime
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