Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 20-17.123.Faits : Un ouvrier se blesse en chutant du toit d'un entrepôt. Afin d’obtenir le remboursement de ses débours, la CPAM assigne devant un tribunal de grande instance, la société propriétaire de...
03/06/2022 à 12h27
RéglementationCiv.2ème, 7 avril 2022, n° 20-22.657.Faits : Le salarié d'une entreprise met fin à ses jours à son domicile. Quelques semaines plus tard, sa veuve établit une déclaration d'accident du travail. La caisse primaire d'assurance maladie...
26/04/2022 à 17h20
Réglementation suicideCiv.2ème, 20 janvier 2022, n° 20-16.796.Faits : Un accident de la circulation, qualifié d’accident du travail, se produit, entre une victime âgée de cinquante ans et un autre véhicule. La victime assigne l'assureur de ce dernier en...
23/03/2022 à 10h25
Réglementation réparation intégraleCiv.2ème, 17 février 2022, n° 20-19.674.Faits : Un employeur déclare à la caisse primaire d'assurance maladie, avec des réserves motivées, l’accident de l’un de ses salariés. Après instruction, la caisse prend en charge cet...
14/03/2022 à 09h54
Réglementation caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)La justice allemande a reconnu la responsabilité de l’employeur dans l’accident d’un de ses salariés en télétravail. Si le cadre légal est clair en France, la prévention s’impose.Se blesser en sortant de son lit pour aller...
09/02/2022 à 12h28
Ressources humaines télétravailCiv.2ème, 20 janvier 2022, n°20-14.999.Faits : Un salarié est décédé des suites d'un accident du travail survenu sur un chantier, après avoir été écrasé par un chariot élévateur conduit par un autre salarié. Son employeur est...
28/01/2022 à 11h42
clause d’exclusionLa justice allemande reconnaissait tout récemment la responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail d’un de ses salariés alors qu’il était en télétravail. Si la législation française est claire sur le sujet, la...
24/01/2022 à 15h26
Action en responsabilitéCour d'appel, 7 janvier 2022, n° 18/11736.Faits : Monsieur Y, stewart salarié d’une compagnie aérienne, se blesse (claquage) alors qu’il se ballade et traverse une rue en courant à Saïgon, sur son temps de repos en escale....
10/01/2022 à 12h04
CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ FranceLes faitsLa salariée d’un laboratoire est exposée à du bioxyde de manganèse, entre le 11 février 1986 et le 28 octobre 1987. Au cours de cette période, elle contracte la...
01/02/2017 à 16h26
Actualités Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780Les faitsEn janvier 2004, un marin pêcheur décède au cours de l’exécution de son contrat d’engagement maritime. Devant les juridictions de la sécurité sociale, ses ayants droit...
20/01/2017 à 12h54
faute inexcusable ActualitésCiv. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306Les faitsUn chauffeur routier est victime d’un accident de travail. Son camion s’est renversé à la suite d’une manœuvre brusque, pour éviter deux véhicules, lors du franchissement...
30/03/2016 à 18h34
Institutions ActualitésL’assureur AIG a profité du plus rendez-vous high-tech mondial, le CES de Las Vegas, pour annoncer l’acquisition d’une start-up spécialisée dans la sécurisation des lieux de travail.Le groupe AIG a profité d’une intervention...
11/01/2016 à 15h22
AIG CompagniesEn sept ans, le taux d’absentéisme pour raison de santé a progressé de 19% dans les collectivités territoriales, selon le cabinet de courtage Sofaxis. Dans le même temps, la durée moyenne des arrêts de travail a augmenté de...
10/12/2015 à 17h25
Assurances collectivités locales et territoriales Protection socialeSuite à une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement, les fédérations sportives auront désormais l'obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d'assurance...
23/11/2015 à 17h40
événement sportif couverture des fraisCiv. 2e, 5 février 2015, n° 13-26.358Les faitsL’employée d’une boulangerie est victime d’un accident du travail au cours d’une livraison de pain. Le véhicule de livraison, stationné en pente et dont les freins étaient...
16/02/2015 à 09h47
Actualités Accident de la circulationCiv. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-10.834Les faitsDans le but de garantir le remboursement de trois emprunts, un emprunteur adhère à une assurance de groupe couvrant notamment l'incapacité temporaire totale, à l'exclusion des...
27/09/2014 à 16h00
code civil Assurance emprunteurEn limitant l'avance de la caisse de Sécurité sociale aux seuls préjudices prévus par l'article L. 452-3 du code de la Sécurité sociale et en condamnant l'employeur à verser directement à une certaine somme au titre des préjudices...
01/01/2014 à 00h00
indemnités code de la sécurité socialeCiv. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-14.714Les faitsLors d'une opération de déchargement, un salarié est blessé par une palette de marchandises tombée d'un hayon de camion. L'accident est dû à une erreur de manipulation de...
14/12/2013 à 07h30
salariés AssureurCiv. 2e, 4 avril 2013, pourvoi n°12-13921Les faitsLe salarié d'une entreprise de peinture est victime d'une chute alors qu'il effectuait des travaux sous-traités par une autre société dans le cadre d'un contrat de maintenance...
13/05/2013 à 16h03
victime Sécurité socialeCiv. 2e, 12 juillet 2012, pourvoi n° 11-20123Les faitsUn chauffeur routier est victime d'un accident de la route dans le cadre de son travail alors qu'il était passager d'un camion conduit par un collègue. L'accident est pris en...
07/09/2012 à 00h00
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