Accident médical

Validité du recours subrogatoire lors de l'engagement de deux responsabilités distinctes

Validité du recours subrogatoire lors de l'engagement de deux responsabilités distinctes

Civ.1ère, 15 juin 2022, n° 21-16.022.Faits : À l'occasion d'une intervention chirurgicale, une patiente chute de la table d'opération et se fracture plusieurs vertèbres. Elle saisit la commission de conciliation et d'indemnisation qui...

17/06/2022 à 09h00

Réglementation offre d'indemnité
RC médicale : le coût des risques médicaux peine à baisser

RC médicale : le coût des risques médicaux peine à baisser

L'assureur mutualiste Sham constate que le risque médical en établissements de santé reste élevé. Sans compter que la crise du Covid-19 devrait également impacter la sinistralité.Malgré le contexte sanitaire, la mutuelle...

05/11/2020 à 14h33

Sham Accidents médicaux
RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

RC médicale : lorsque l'accident non fautif a pour cause l'infection nosocomiale

Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377Les faitsAlors qu’elle est soignée dans une clinique, pour une arthrodèse lombaire, une patiente est atteinte par une infection nosocomiale qui justifie alors une seconde intervention....

13/01/2015 à 15h29

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Le courtier Zéphir lance Protection Famille pour garantir les accidents de la vie

Le courtier Zéphir lance Protection Famille pour garantir les accidents de la vie

Zéphir lance une gamme Protection Famille venant couvrir les préjudices consécutifs aux accidents de la vie privée, entraînant le décès ou une incapacité permanente, et ce jusqu’à 1 M€. Le courtier grossiste propose deux...

17/02/2014 à 12h11

Les distributeurs Zéphir
Le nouveau quorum des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Le nouveau quorum des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Le quorum des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (dites «CRCI») est désormais fixé à 12 membres au lieu de 20, sans inclure...

14/01/2014 à 16h42

RC Médicale Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Aréas Assurances : hausse de 2,5% à 7% des tarifs en 2013

Aréas Assurances : hausse de 2,5% à 7% des tarifs en 2013

En janvier 2013, Aréas Assurances procèdera à des hausses de tarifs comprises entre 3% et 4% en automobile. Comme pour l’ensemble de ses contrats, la société d’assurance mutuelle modulera ses majorations en fonction de critères...

10/12/2012 à 16h39

Santé Mutuelles

Le chirurgien est-il responsable d'une prothèse défectueuse ?

Civ. 1re, 12 juillet 2012, pourvoi n°11-17510Les faitsUn patient subit l'ablation du testicule droit suite à une opération d'une hernie. Après la pose d'une première, puis d'une seconde prothèse défectueuse (qui a éclaté...

31/08/2012 à 00h00

Réglementation Santé
Dan Assouline est nommé à la tête de Mondial Assistance France

Dan Assouline est nommé à la tête de Mondial Assistance France

Dan Assouline est nommé en qualité de président directeur général de Mondial Assistance France, il prend également en charge l’ensemble des activités de cette filiale française du groupe Allianz Global Assistance (GTS, Sepsad et...

19/04/2012 à 16h12

Mondial Assistance France Assistance

Amélioration du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux

Le scandale du Mediator a été l’occasion de remettre à plat et de remédier à certains dysfonctionnements dans le mécanisme d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. L’indemnisation des victimes du Médiator a été...

07/03/2012 à 15h44

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Accident médical : l'offre de l'Oniam est-elle opposable au responsable ?

Les faitsUn homme saisit l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour être indemnisé des dommages subis à la suite d'une hospitalisation. L'Oniam conclut que l'hôpital a commis une faute dans la prise...

10/02/2012 à 00h00

Réglementation Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

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