Accidents médicaux

RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

Le cabinet de courtage Branchet, en partenariat avec l’association de médecins Asspro, se dote d’une fondation qui entend œuvrer en faveur de la prévention du risque opératoire et de la sécurité des patients. Dans le même temps,...

25/11/2016 à 17h54

Gestion des risques Cabinet Branchet
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

17/11/2016 à 17h06

indemnisation Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...

13/10/2016 à 18h40

MACSF RC Médicale
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les tendances...

04/10/2016 à 16h27

Sham RC Médicale
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...

27/09/2016 à 19h08

Actualité juridique Dommages corporels
Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de...

24/05/2016 à 15h34

Institutions RC Médicale
Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

Gestion des risques : le Sénat planche sur la sécurité des essais cliniques

La Commission des affaires sociales du Sénat vient d’entamer des auditions à propos des essais cliniques et de la législation qui les entoure. En France, ces recherches sont déjà très encadrées. Mais plusieurs points restent à...

04/03/2016 à 08h27

Gestion des risques médicaments
RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une...

11/12/2015 à 09h48

RC Médicale Assurance responsabilité civile
Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable

Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable

Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à valoriser le règlement amiable des accidents médicaux à travers les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). Il s’agit du Gema, de la FFSA,...

19/01/2015 à 17h08

Gema FFSA
Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

Accidents médicaux : la condition d'anormalité justifie l'intervention de l'Oniam

CE, 12 décembre 2014, n° 355052Les faitsUn patient subit une intervention chirurgicale destinée à réduire une hernie discale cervicale. Le patient en ressort avec une tétraparésie. L’hôpital public est condamné pour faute...

05/01/2015 à 16h36

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Jurisprudence commentée
RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

Malgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les...

05/11/2014 à 14h35

Le Sou Médical RC Médicale
Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Les problèmes d’organisation au sein des cabinets ou de coordination entre praticiens sont à l’origine d’une majorité d’événements indésirables évitables en médecine générale, devant le défaut de connaissances ou de...

17/09/2014 à 16h41

RC Médicale médecin
Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Entre 2007 et 2012, 8300 accidents médicaux ayant causé des préjudices supérieurs à 15 000 € ont été recensés, en France, par l’Observatoire des risques médicaux. La cinquième édition de ce rapport publié par l’Office...

07/07/2014 à 15h41

Institutions Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Plus qu'un seul représentant pour les assureurs

Le quorum des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) est désormais fixé à douze membres au lieu de vingt, sans compter le...

31/01/2014 à 00h00

Les assureurs indemnisation
RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama...

10/10/2013 à 15h54

Sham RC Médicale

Indemnisation du préjudice de contamination au VIH

Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi n°11-21031Les faitsUne patiente est contaminée par le virus du Sida et de l’hépatite C, à la suite d’une transfusion sanguine lors d’une opération du cœur en 1984. Elle décède...

03/12/2012 à 16h45

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

L’hôpital psychiatrique de jour non responsable des actes de ses patients une fois dehors

Les faitsUn mineur de 17 ans, atteint de troubles psychiques et suivi à l'hôpital de jour de Brive-la-Gaillarde, blesse grièvement sa mère lors d'une crise de démence, le soir en rentrant chez lui. Soulevant la responsabilité...

09/03/2012 à 00h00

Jurisprudence MAAF

Amélioration du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux

Le scandale du Mediator a été l’occasion de remettre à plat et de remédier à certains dysfonctionnements dans le mécanisme d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. L’indemnisation des victimes du Médiator a été...

07/03/2012 à 15h44

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

RC médicale : la Cour revient sur l’application dans le temps de la loi dite « anti-Perruche » du 4 mars 2002

Civ.1e, 15 décembre 2011, pourvoi n°U10-27473« S’agissant d’un dommage survenu antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi dite « anti-Perruche » du 4 mars 2002, l’article L 114-5 du code de l’action sociale et des...

11/01/2012 à 15h27

Actualités Assurance responsabilité civile
Le feuilleton Hallyday/Delajoux continue

Le feuilleton Hallyday/Delajoux continue

Les assureurs de Johnny Halliday réclament 2,3 M€ au docteur Stéphane Delajoux et à la clinique du Parc Monceau pour les indemniser de l’annulation de la tournée prévue début 2010. Le chanteur n’avait pu se produire du fait des...

05/12/2011 à 17h09

Justice assurance