Accord national interprofessionnel (ANI) - page 20

Accords de branches : les boulangers prennent la défense des désignations

Accords de branches : les boulangers prennent la défense des désignations

Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale ont publié, lundi 8 juillet, une déclaration commune dans laquelle ils prennent la défense des clauses de désignation et de migration dans les accords de branches en santé et en...

Groupes de protection sociale Institutions
ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

« Ne pas croire que la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin soit réellement la fin de l’histoire » : tel est en substance le message qu’ont lancé les quatre participants à la table ronde organisée par la...

Courtiers & CGPI Institutions
La Cour des comptes préconise de relever à 20% la taxe sur les contrats collectifs santé

La Cour des comptes préconise de relever à 20% la taxe sur les contrats collectifs santé

Relever de 8% à 20% le forfait social sur les contrats collectifs santé et prévoyance permettrait d’accroître les recettes de la sécurité sociale de 1,2 Md€ : c’est l’une des nombreuses pistes d’économie sur les...

Sécurité sociale Institutions
Demain dans l’Argus de l’assurance

Demain dans l’Argus de l’assurance

A lire dans le n°7319 de l’Argus de l’assurance du 28 juin 2013Classement 2013 des courtiers grossistesVéritable maillon de la chaîne de valeur entre les compagnies d’assurances et les sociétés de courtage de...

Malakoff Médéric courtiers grossistes assurance
Pas de péril senior

Pas de péril senior

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés bouscule aussi les équilibres techniques. Pour autant, les retraités ne sont pas un « mauvais risque ».Avec une population composée de travailleurs non...

Actuaris Groupama
Le Top 30 de la santé

Le Top 30 de la santé

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés d'ici à 2016, prévue par la loi de sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, transforme le visage de...

Santé complémentaire santé

Le poids actualisé des organisations syndicales représentative dans l'assurance

La liste des cinq organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) vient d’être publiée au Jo du 20 juin 2013.On...

Actualités CFE-CGC

Demain dans l’Argus de l’assurance

A lire dans l’édition du 21 juin de l’Argus de l’assuranceA la Une : Allianz Courtage, l’émergence d’un troisième modèleUn an après l’acquisition de l’activité IARD de Gan Eurocourtage, beaucoup...

Santé Assurance vie
ANI : Mutex jette un pont entre mutualistes et partenaires sociaux

ANI : Mutex jette un pont entre mutualistes et partenaires sociaux

Mutex, structure mutualiste spécialisée dans la prévoyance et la santé collective, fait évoluer sa gouvernance, en lien avec la généralisation de la complémentaire santé. L’UNPMF devient Mutex Union, instance où siègeront...

Prévoyance Adréa
Exclusifs abonnés : les pistes de réforme des contrats responsables (rapport Hcaam)

Exclusifs abonnés : les pistes de réforme des contrats responsables (rapport Hcaam)

Chargé par Marisol Touraine de plancher sur la complémentaire santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie écarte les solutions chocs et privilégie une meilleure régulation de la complémentaire qui passerait...

Santé assurance santé
Généralisation de la complémentaire santé : le débat sur les clauses de désignation n’est pas clos

Généralisation de la complémentaire santé : le débat sur les clauses de désignation n’est pas clos

Les intermédiaires et compagnies d’assurance se sont réjouis de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la possibilité pour les partenaires sociaux d’imposer un assureur santé aux entreprises. Mais les sages n’ont...

Santé agents généraux d'assurance
Généralisation couverture santé : le Conseil constitutionnel censure les clauses de désignation

Généralisation couverture santé : le Conseil constitutionnel censure les clauses de désignation

Victoire pour les intermédiaires et compagnies d'assurance. Le Conseil constitutionnel a jugé que les clauses de désignation intervenant dans les régimes santé des branches professionnelles étaient contraires à la Déclaration...

Santé complémentaire santé
Demain dans l’Argus de l’assurance

Demain dans l’Argus de l’assurance

A lire dans l’édition du 14 juin 3013 de l’Argus de l’assuranceGestion de sinistres : une chaîne complexe qui se moderniseGuidés par des objectifs de qualité de services et d’optimisation de leurs...

Santé SCOR
123mutuellepro.com : un nouveau comparateur de mutuelles pour les entrepreneurs

123mutuellepro.com : un nouveau comparateur de mutuelles pour les entrepreneurs

Rouaix Assurances vient de lancer 123Mutuellepro.com, un comparateur de mutuelles en ligne destiné aux professionnels, et plus particulièrement aux entrepreneurs (artisans, commerçants, professions libérales…). Le courtier en...

Santé complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santé : Actuaris évalue les ondes de choc à horizon 2018

Généralisation de la complémentaire santé : Actuaris évalue les ondes de choc à horizon 2018

Le cabinet d’actuariat conseil Actuaris s’est livré à un intéressant travail de prospective sur la généralisation des contrats collectifs santé prévue par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier.Pour...

Santé assurance santé
Complémentaire santé : 25% des salariés couverts par un accord de branche en 2018 (Actuaris)

Complémentaire santé : 25% des salariés couverts par un accord de branche en 2018 (Actuaris)

Selon le cabinet Actuaris, l’effet majeur de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés tient à l’ampleur du transfert entre individuel et collectif. La progression des accords de branche devrait, en...

Actuaris agents généraux d'assurance
Présidence du Medef : Roux de Bézieux devance Gattaz

Présidence du Medef : Roux de Bézieux devance Gattaz

Le vote du conseil exécutif du Medef en faveur de Geoffroy Roux de Bézieux marque un premier revers pour son rival Pierre Gattaz, soutenu par Denis Kessler et la Fédération française des sociétés d'assurance.Le conseil...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats

L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats

La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l’impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l’assurance complémentaire? Tous les acteurs...

Santé Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

La mutualisation de la portabilité à l’épreuve de la résiliation

L’accord national interprofessionnel de janvier2013prévoit l’obligation de mutualiser la portabilité introduite par l’ANI de janvier2008. Il faut s’interroger sur la manière dont les assureurs vont gérer les transitions...

Législation Santé
Complémentaire santé : Allianz attaque les clauses de désignation

Complémentaire santé : Allianz attaque les clauses de désignation

Allianz vient de saisir la justice administrative en posant une QPC sur la conformité à la constitution de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale qui autorise les partenaires sociaux à désigner un opérateur unique...

Santé Allianz