ACPR

ACPR : retraite supplémentaire et taux bas ne font pas bon ménage

ACPR : retraite supplémentaire et taux bas ne font pas bon ménage

L’ACPR, qui dévoile un état du marché de l’épargne retraite sur la période 2012-2020, pointe les effets néfastes de l’environnement de taux bas qui a pénalisé les assurés avec un taux de valorisation en baisse et les...

19/05/2022 à 12h04

Plan Epargne Retraite (PER) épargne retraite
Une mutuelle sanctionnée par l’ACPR

Une mutuelle sanctionnée par l’ACPR

Pour la deuxième fois en l’espace d’un mois, une mutuelle écope d’une sanction et d’un blâme de l’ACPR pour ne pas avoir respecté la réglementation sur les contrats en déshérence.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...

17/05/2022 à 18h57

Mutuelles sanctions
Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une...

17/05/2022 à 15h00

Réglementation Actualités
Une mutuelle sous le coup d’une sanction de l'ACPR

Une mutuelle sous le coup d’une sanction de l'ACPR

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a requis une amende et blâme contre cette mutuelle membre du groupe Vyv. En cause : des manquements à l’application de la réglementation sur la...

06/05/2022 à 09h32

Paris Mutuelles
Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs

Assurance vie et clients fragiles : l’ACPR recadre les distributeurs

Le régulateur pointe du doigt les manquements des distributeurs de contrats d’assurance vie à leur devoir de conseil envers les personnes particulièrement fragiles. L’occasion de rappeler fermement les règles applicables.C’est un...

03/05/2022 à 11h26

Paris Les distributeurs
Mutuelles : création d'une nouvelle Sgaps en vue

Mutuelles : création d'une nouvelle Sgaps en vue

L'Autorité de la concurrence a autorisé, dans une décision du 25 avril dernier, la création d'une Société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) entre la mutuelle du groupe BPCE (Banque populaire Caisses d'épargne) et...

03/05/2022 à 10h45

sgaps Santé
Épargne en ligne : AMF et ACPR épinglent certaines pratiques commerciales

Épargne en ligne : AMF et ACPR épinglent certaines pratiques commerciales

Après une enquête fouillée, les régulateurs ont décelé des manquements dans les pratiques de commercialisation sur internet de certains contrats d’assurance vie. Pour y remédier, ils rappellent quelques bonnes pratiques.C’est un...

22/04/2022 à 12h28

Paris assurance vie en ligne
Pourquoi l'ACPR sanctionne lourdement Mutex

Pourquoi l'ACPR sanctionne lourdement Mutex

L’autorité de contrôle épingle Mutex pour des manquements à la réglementation relative à la déshérence dans la gestion de contrats de retraite supplémentaire. L’assureur accepte la sanction et fait valoir son plan de...

20/04/2022 à 15h10

Paris Mutex
Sanction de l’ACPR : Mutex s'explique

Sanction de l’ACPR : Mutex s'explique

Les dirigeants de l’assureur, épinglé pour manquement à la réglementation des contrats en déshérence, ne feront pas appel de la décision de l'ACPR. Ils admettent des dysfonctionnements dont le plan d’actions en cours doit...

11/04/2022 à 18h09

Paris Compagnies
Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR

Un assureur lourdement sanctionné par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger une lourde sanction à un assureur filiale d’un groupe mutualiste pour ne pas avoir, entre autres, appliqué la réglementation sur les contrats en...

05/04/2022 à 20h34

Paris Compagnies
Gouvernance : l'ACPR défend la séparation des pouvoirs

Gouvernance : l'ACPR défend la séparation des pouvoirs

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) s’est penché sur les spécificités du conseil d’administration dans le secteur de l’assurance. Pour l’ACPR, c’est l’occasion de rappeler une nouvelle fois son attachement à la...

01/04/2022 à 08h28

Paris Compagnies
Réforme du courtage : l’ACPR a tranché !

Réforme du courtage : l’ACPR a tranché !

Selon nos informations, le collège de l’ACPR a rendu sa décision sur les demandes d’agréments déposées par les associations professionnelles dans le cadre de la réforme du courtage qui entrera en vigueur à partir du 1er avril.A...

22/03/2022 à 19h20

Paris Courtiers
Un courtier raconte son contrôle ACPR

Un courtier raconte son contrôle ACPR

La parole d’une compagnie ou d’un courtier sur son contrôle ACPR est plutôt rare. Sous couvert d’anonymat, un courtier du Sud de la France a accepté de nous partager son retour d’expérience et de livrer quelques conseils à ses...

09/03/2022 à 15h56

Paris Supervision
Traitement des réclamations : l'ACPR actualise ses recommandations

Traitement des réclamations : l'ACPR actualise ses recommandations

Les nouvelles recommandations de l’ACPR portant sur le traitement des réclamations qui seront publiées cet été vont créer de nouveaux enjeux pour les professionnels du monde de l’assurance. Analyse de Pierre Germain et Stéphanie...

23/02/2022 à 16h53

Hauts-de-Seine Actualités
Un tiers des sanctions de l'ACPR concerne l'assurance

Un tiers des sanctions de l'ACPR concerne l'assurance

Le cabinet d’avocats Compliance a passé au crible les sanctions prononcées par l’ACPR depuis 2010. Plus d’un tiers d’entre elles concernent des opérateurs du marché de l’assurance.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...

23/02/2022 à 11h25

Paris Réglementation
Solimut Mutuelles de France n’a pas prévenu l’ACPR !

Solimut Mutuelles de France n’a pas prévenu l’ACPR !

L’union mutualiste de groupe Solimut Mutuelles de France a été dissoute par ses mutuelles adhérentes sans mettre l’ACPR dans la confidence. Solimut Union devrait également disparaître à termeLe groupe Solimut Mutuelles de France...

22/02/2022 à 11h15

Paris Groupe Solimut
Climat : l’ACPR veut indexer la rémunération des dirigeants et des intermédiaires sur des objectifs ESG

Climat : l’ACPR veut indexer la rémunération des dirigeants et des intermédiaires sur des objectifs ESG

Une étude menée auprès de 21 (ré)assureurs et des trois fédérations professionnelles de l’assurance souligne l’importance d’impliquer dirigeants, collaborateurs et intermédiaires dans la mise en œuvre de la stratégie...

17/02/2022 à 17h27

Réchauffement climatique Les assureurs
Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information

Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information

Les associations professionnelles du courtage attendent leur agrément par l’ACPR. Mais certaines d'entre elles ont décidé de ne pas attendre la décision du superviseur pour lancer leur campagne d’adhésion auprès des courtiers.A...

16/02/2022 à 09h13

Paris Comparateurs
Escroqueries : toujours plus de sites frauduleux dans le viseur de l’ACPR

Escroqueries : toujours plus de sites frauduleux dans le viseur de l’ACPR

Sur l’année 2021, l’ACPR a inscrit 1202 sites internet frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances sur sa liste noire. La vigilance est de mise pour les internautes.En 2021, l’Autorité...

20/01/2022 à 10h31

Paris Tech
Assureurs : l’ACPR dresse le bilan de la transformation numérique

Assureurs : l’ACPR dresse le bilan de la transformation numérique

L’ACPR publie les résultats de sa nouvelle étude sur la transformation numérique dans les secteurs de la banque et de l’assurance.Près de 4 ans après avoir mené sa première enquête sur la révolution numérique dans les...

18/01/2022 à 16h59

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