À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est revenue sur les temps forts de son année 2021. Plusieurs points de vigilance restent au centre de ses préoccupations,...
31/05/2022 à 16h18
Paris RéglementationL’ACPR, qui dévoile un état du marché de l’épargne retraite sur la période 2012-2020, pointe les effets néfastes de l’environnement de taux bas qui a pénalisé les assurés avec un taux de valorisation en baisse et les...
19/05/2022 à 12h04
retraite supplémentaire ParisPour la deuxième fois en l’espace d’un mois, une mutuelle écope d’une sanction et d’un blâme de l’ACPR pour ne pas avoir respecté la réglementation sur les contrats en déshérence.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...
17/05/2022 à 18h57
Paris MutuellesLe superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une...
17/05/2022 à 15h00
Paris RéglementationSelon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a requis une amende et blâme contre cette mutuelle membre du groupe Vyv. En cause : des manquements à l’application de la réglementation sur la...
06/05/2022 à 09h32
Paris MutuellesLe régulateur pointe du doigt les manquements des distributeurs de contrats d’assurance vie à leur devoir de conseil envers les personnes particulièrement fragiles. L’occasion de rappeler fermement les règles applicables.C’est un...
03/05/2022 à 11h26
Paris Les distributeursL'Autorité de la concurrence a autorisé, dans une décision du 25 avril dernier, la création d'une Société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) entre la mutuelle du groupe BPCE (Banque populaire Caisses d'épargne) et...
03/05/2022 à 10h45
sgaps SantéAprès une enquête fouillée, les régulateurs ont décelé des manquements dans les pratiques de commercialisation sur internet de certains contrats d’assurance vie. Pour y remédier, ils rappellent quelques bonnes pratiques.C’est un...
22/04/2022 à 12h28
Paris assurance vie en ligneL’autorité de contrôle épingle Mutex pour des manquements à la réglementation relative à la déshérence dans la gestion de contrats de retraite supplémentaire. L’assureur accepte la sanction et fait valoir son plan de...
20/04/2022 à 15h10
Paris MutexLes dirigeants de l’assureur, épinglé pour manquement à la réglementation des contrats en déshérence, ne feront pas appel de la décision de l'ACPR. Ils admettent des dysfonctionnements dont le plan d’actions en cours doit...
11/04/2022 à 18h09
Paris CompagniesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’infliger une lourde sanction à un assureur filiale d’un groupe mutualiste pour ne pas avoir, entre autres, appliqué la réglementation sur les contrats en...
05/04/2022 à 20h34
Paris CompagniesL’Institut Français des Administrateurs (IFA) s’est penché sur les spécificités du conseil d’administration dans le secteur de l’assurance. Pour l’ACPR, c’est l’occasion de rappeler une nouvelle fois son attachement à la...
01/04/2022 à 08h28
Paris CompagniesSelon nos informations, le collège de l’ACPR a rendu sa décision sur les demandes d’agréments déposées par les associations professionnelles dans le cadre de la réforme du courtage qui entrera en vigueur à partir du 1er avril.A...
22/03/2022 à 19h20
Paris CourtiersLa parole d’une compagnie ou d’un courtier sur son contrôle ACPR est plutôt rare. Sous couvert d’anonymat, un courtier du Sud de la France a accepté de nous partager son retour d’expérience et de livrer quelques conseils à ses...
09/03/2022 à 15h56
Paris SupervisionLes nouvelles recommandations de l’ACPR portant sur le traitement des réclamations qui seront publiées cet été vont créer de nouveaux enjeux pour les professionnels du monde de l’assurance. Analyse de Pierre Germain et Stéphanie...
23/02/2022 à 16h53
Hauts-de-Seine ActualitésLe cabinet d’avocats Compliance a passé au crible les sanctions prononcées par l’ACPR depuis 2010. Plus d’un tiers d’entre elles concernent des opérateurs du marché de l’assurance.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...
23/02/2022 à 11h25
Paris RéglementationL’union mutualiste de groupe Solimut Mutuelles de France a été dissoute par ses mutuelles adhérentes sans mettre l’ACPR dans la confidence. Solimut Union devrait également disparaître à termeLe groupe Solimut Mutuelles de France...
22/02/2022 à 11h15
Paris Groupe SolimutUne étude menée auprès de 21 (ré)assureurs et des trois fédérations professionnelles de l’assurance souligne l’importance d’impliquer dirigeants, collaborateurs et intermédiaires dans la mise en œuvre de la stratégie...
17/02/2022 à 17h27
Réchauffement climatique Les assureursLes associations professionnelles du courtage attendent leur agrément par l’ACPR. Mais certaines d'entre elles ont décidé de ne pas attendre la décision du superviseur pour lancer leur campagne d’adhésion auprès des courtiers.A...
16/02/2022 à 09h13
Paris ComparateursSur l’année 2021, l’ACPR a inscrit 1202 sites internet frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances sur sa liste noire. La vigilance est de mise pour les internautes.En 2021, l’Autorité...
20/01/2022 à 10h31
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