ACPR - page 4

5 questions pour comprendre la réforme du courtage

5 questions pour comprendre la réforme du courtage

La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. Explications sur ce qui va changer pour les courtiers.Il aura fallu presque trois années pour que la réforme dite d’autorégulation du courtage...

12/05/2021 à 16h00

Distribution Planète CSCA
Un assureur vie sanctionné par l'ACPR

Un assureur vie sanctionné par l'ACPR

Une société d’assurance vie vient d’être épinglée par le superviseur de la banque et de l’assurance pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme...

06/05/2021 à 10h26

Réglementation Actualités
Catastrophes naturelles : la mise en garde de l’ACPR sur une hausse significative des primes d’assurance

Catastrophes naturelles : la mise en garde de l’ACPR sur une hausse significative des primes d’assurance

Pour faire face à la hausse de la sinistralité climatique d’ici à 2050, les assureurs prévoient majoritairement d’augmenter les primes. Supérieure à la croissance du PIB, cette hausse risque de poser un problème social majeur,...

04/05/2021 à 12h15

catastrophes naturelles Assurance dommages
Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.La conclusion...

07/04/2021 à 12h44

Tracfin antiblanchiment
ACPR : le régulateur lance un nouveau registre des organismes d’assurance autorisés

ACPR : le régulateur lance un nouveau registre des organismes d’assurance autorisés

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 8 mars dernier la plateforme Refassu. Cette nouvelle liste officielle recense tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France.L’ACPR est en pleine...

31/03/2021 à 12h12

Paris Fraude
SCOR : pourquoi la succession de Denis Kessler n’aura lieu qu’en 2022

SCOR : pourquoi la succession de Denis Kessler n’aura lieu qu’en 2022

Benoît Ribadeau-Dumas, l’ex directeur de cabinet d’Edouard Philippe, a été choisi pour remplacer Denis Kessler à la direction générale. Selon nos informations, c’est une intervention de l’ACPR qui a dicté le calendrier de ce...

29/03/2021 à 09h00

SCOR Directeur Général
Prêts participatifs : les assureurs sur le front de la reprise

Prêts participatifs : les assureurs sur le front de la reprise

L’assurance se dit prête à jouer le jeu des dispositifs lancés par les pouvoirs publics afin de relancer une économie maltraitée par la crise du Covid. Encore faut-il que les prêts participatifs obtiennent un traitement prudentiel...

24/03/2021 à 17h00

Fédération française de l'assurance (FFA) Franck Le Vallois
Cybercriminalité, une menace croissante dans l'assurance

Cybercriminalité, une menace croissante dans l'assurance

Les organismes d’assurance sont particulièrement exposés au risque cyber, comme le montre l’attaque de grande ampleur, qui a paralysé les activités de la Mutuelle nationale des hospitaliers durant trois semaines en février.«...

24/03/2021 à 17h00

Évènements cybercriminalité
Pratiques commerciales : l'ACPR met en garde un courtier

Pratiques commerciales : l'ACPR met en garde un courtier

L’ACPR avait prévenu assureurs et courtiers qu’elle surveillerait de près les pratiques commerciales en 2021. Face à des pratiques douteuses d’un intermédiaire, le régulateur a décidé de sévir et, chose rare, dévoile...

15/03/2021 à 17h15

Paris Courtiers
Prêts participatifs pour la relance : l’ACPR ne fera pas de cadeau aux assureurs

Prêts participatifs pour la relance : l’ACPR ne fera pas de cadeau aux assureurs

Les assureurs sont prêts à investir dans le dispositif des prêts participatifs lancé par le ministère de l’Economie, à condition de bénéficier d’un traitement prudentiel favorable. Le superviseur français devrait lâcher peu...

08/03/2021 à 15h41

Exigences prudentielles Jean-Paul Faugère
Mollo sur les dividendes !

Mollo sur les dividendes !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de réitérer sa mise en garde sur la distribution de dividendes. Attention, prévient le régulateur, la crise sanitaire et économique n’est certainement pas finie,...

03/03/2021 à 13h43

Thomas Buberl
Lionel Corre : « Nous aurons besoin des assureurs dans la relance de l'économie »

Lionel Corre : « Nous aurons besoin des assureurs dans la relance de l'économie »

Mobilisé sur le chantier de la reprise d’activité en France, Lionel Corre mène de front d’autres chantiers structurants pour l’assurance : révision de Solvabilité  2, taux bas et assurance vie, régime cat’nat’…...

24/02/2021 à 18h00

Lionel Corre événement
Distribution de dividendes : l'ACPR appelle à

Distribution de dividendes : l'ACPR appelle à "la prudence"

Le superviseur invite les institutions financières à adopter des politiques de distributions modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme.Un an après l’émergence de la crise liée au Covid-19,...

19/02/2021 à 16h23

Rémunération Covid-19
Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Lors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...

19/02/2021 à 16h07

Courtiers Syndicats professionnels
Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...

17/02/2021 à 15h18

Contrat d'assurance Pertes d'exploitation
La croisade de Monceau Assurances contre l'ACPR

La croisade de Monceau Assurances contre l'ACPR

Le groupe Monceau Assurances a engagé un recours devant le Conseil d’État dans l’espoir de casser une décision de l’ACPR qui l’oblige à rétablir la situation financière de sa société d’assurance vie Capma & Capmi.C’est...

17/02/2021 à 15h07

Monceau Assurances Paris
Covéa : un administrateur référent, haut fonctionnaire, proche du monde politique

Covéa : un administrateur référent, haut fonctionnaire, proche du monde politique

Le groupe mutualiste d'assurance devrait prendre une nouvelle initiative pour répondre aux critiques de l'ACPR sur sa gouvernance. Et pour ce faire, Covéa devrait faire appel à une personnalité connue, haut fonctionnaire proche du...

16/02/2021 à 10h07

Paris Mutuelles
Gouvernance : les réponses de Covéa à l’ACPR

Gouvernance : les réponses de Covéa à l’ACPR

Le superviseur critique la trop grande concentration des pouvoirs au sein du groupe mutualiste. Covéa travaille sur différentes pistes pour rééquilibrer sa gouvernance, notamment la nomination d’un administrateur référent.« La...

04/02/2021 à 11h32

Covéa Paris
Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat

Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat

Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.C’est le genre de contre-attaque...

01/02/2021 à 14h37

Conseil d’État Mutuelles
La réforme du courtage adoptée en commission des finances de l'Assemblée

La réforme du courtage adoptée en commission des finances de l'Assemblée

La proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...

20/01/2021 à 13h30

Autorégulation du courtage Assemblée nationale

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ÉDITION DU 01 juillet 2022

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