La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. Explications sur ce qui va changer pour les courtiers.Il aura fallu presque trois années pour que la réforme dite d’autorégulation du courtage...
12/05/2021 à 16h00
Distribution Planète CSCAUne société d’assurance vie vient d’être épinglée par le superviseur de la banque et de l’assurance pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme...
06/05/2021 à 10h26
Réglementation ActualitésPour faire face à la hausse de la sinistralité climatique d’ici à 2050, les assureurs prévoient majoritairement d’augmenter les primes. Supérieure à la croissance du PIB, cette hausse risque de poser un problème social majeur,...
04/05/2021 à 12h15
catastrophes naturelles Assurance dommagesDans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.La conclusion...
07/04/2021 à 12h44
Tracfin antiblanchimentL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 8 mars dernier la plateforme Refassu. Cette nouvelle liste officielle recense tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France.L’ACPR est en pleine...
31/03/2021 à 12h12
Paris FraudeBenoît Ribadeau-Dumas, l’ex directeur de cabinet d’Edouard Philippe, a été choisi pour remplacer Denis Kessler à la direction générale. Selon nos informations, c’est une intervention de l’ACPR qui a dicté le calendrier de ce...
29/03/2021 à 09h00
SCOR Directeur GénéralL’assurance se dit prête à jouer le jeu des dispositifs lancés par les pouvoirs publics afin de relancer une économie maltraitée par la crise du Covid. Encore faut-il que les prêts participatifs obtiennent un traitement prudentiel...
24/03/2021 à 17h00
Fédération française de l'assurance (FFA) Franck Le ValloisLes organismes d’assurance sont particulièrement exposés au risque cyber, comme le montre l’attaque de grande ampleur, qui a paralysé les activités de la Mutuelle nationale des hospitaliers durant trois semaines en février.«...
24/03/2021 à 17h00
Évènements cybercriminalitéL’ACPR avait prévenu assureurs et courtiers qu’elle surveillerait de près les pratiques commerciales en 2021. Face à des pratiques douteuses d’un intermédiaire, le régulateur a décidé de sévir et, chose rare, dévoile...
15/03/2021 à 17h15
Paris CourtiersLes assureurs sont prêts à investir dans le dispositif des prêts participatifs lancé par le ministère de l’Economie, à condition de bénéficier d’un traitement prudentiel favorable. Le superviseur français devrait lâcher peu...
08/03/2021 à 15h41
Exigences prudentielles Jean-Paul FaugèreL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de réitérer sa mise en garde sur la distribution de dividendes. Attention, prévient le régulateur, la crise sanitaire et économique n’est certainement pas finie,...
03/03/2021 à 13h43
Thomas BuberlMobilisé sur le chantier de la reprise d’activité en France, Lionel Corre mène de front d’autres chantiers structurants pour l’assurance : révision de Solvabilité 2, taux bas et assurance vie, régime cat’nat’…...
24/02/2021 à 18h00
Lionel Corre événementLe superviseur invite les institutions financières à adopter des politiques de distributions modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme.Un an après l’émergence de la crise liée au Covid-19,...
19/02/2021 à 16h23
Rémunération Covid-19Lors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...
19/02/2021 à 16h07
Courtiers Syndicats professionnelsL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...
17/02/2021 à 15h18
Contrat d'assurance Pertes d'exploitationLe groupe Monceau Assurances a engagé un recours devant le Conseil d’État dans l’espoir de casser une décision de l’ACPR qui l’oblige à rétablir la situation financière de sa société d’assurance vie Capma & Capmi.C’est...
17/02/2021 à 15h07
Monceau Assurances ParisLe groupe mutualiste d'assurance devrait prendre une nouvelle initiative pour répondre aux critiques de l'ACPR sur sa gouvernance. Et pour ce faire, Covéa devrait faire appel à une personnalité connue, haut fonctionnaire proche du...
16/02/2021 à 10h07
Paris MutuellesLe superviseur critique la trop grande concentration des pouvoirs au sein du groupe mutualiste. Covéa travaille sur différentes pistes pour rééquilibrer sa gouvernance, notamment la nomination d’un administrateur référent.« La...
04/02/2021 à 11h32
Covéa ParisSelon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.C’est le genre de contre-attaque...
01/02/2021 à 14h37
Conseil d’État MutuellesLa proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...
20/01/2021 à 13h30
Autorégulation du courtage Assemblée nationaleAbonnés
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