24H24Semaines : "Les mutuelles de fonctionnaires n'ont pas peur de la concurrence" (S. Brichet)

L'Argus de l'Assurance : La MFP et les huit organisations syndicales de la Fonction publique ont lancé le 2 février l'opération #24H24Semaines, pour "24 semaines pour une protection sociale solidaire des fonctionnaires" : en quoi consiste-t-elle ?

Serge Brichet : L'idée de cette campagne est de montrer la réalité de la protection sociale des fonctionnaires, qui ne sont ni totalement oubliées... ni avantagées ! Que ce soient les actifs ou les retraités, ils sont loin d'être les nantis habituellement pointés du doigt.

Cette campagne se déroule sur les six premiers mois de 2016, notamment en province : nous ne voulons pas en faire une opération strictement parisienne. Ce premier semestre de mobilisation n'est pas un hasard, nous savons que les procédures de référencement vont redémarrer dès le début du second semestre 2016 : d'ici là, nous voulons ainsi rappeler des choses simples sur la spécificité de notre système.

Quels sont les messages prioritaires de votre campagne ?

Ils sont de plusieurs ordres. Il y a, tout d'abord, la qualité de gestion du régime obligatoire par les mutuelles de fonctionnaires : elle est régulièrement remise en cause, mais les agents eux-mêmes apprécient pourtant ce service (86% selon un rapport IGAS/IGF de 2014).

Il y a, aussi, une inégalité évidente : là où, tous ministères confondus, l'aide annuelle moyenne pour un fonctionnaire sur sa couverture complémentaire s'élève à 6 euros, elle dépasse les 200 euros dans le privé, notamment via la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Nous voulons donc responsabiliser les employeurs publics sur ce point.

Nous espérons, enfin, interpeller directement les décideurs publics et les parlementaires : c'est un sujet qui les concerne directement, puisque les fonctionnaires sont aussi des électeurs !

Il y a aussi, derrière ces interrogations, la crainte d'une nouvelle concurrence...

Les mutuelles de fonctionnaires n'ont pas peur de la concurrence : l'adhésion est de toute façon facultative ! Pourquoi, alors, les organismes privés ne sont-ils pas allés plus tôt sur notre terrain, par exemple lors de la première vague de référencements de 2009 (ndlr : seul Groupama a été retenu au sein de l'Office national des forêts) ?

De par leur spécificité, les mutuelles de la fonction publique ont pu organiser une véritable solidarité, que ce soit entre niveaux de rémunération ou entre générations. Elles s'adaptent déjà aux évolutions de la société via, par exemple, de nouveaux services : les mutuelles de fonctionnaires n'ont attendu personne pour innover.

La concurrence, et donc la multiplicité d'opérateurs, met toutefois en danger ces solidarités : le risque de dumping en santé est fort via le multi-équipement, là où les mutuelles de la fonction publique ne proposent que de la santé et de la prévoyance. Surtout, nos mutuelles mutualisent toutes les générations, sans chercher à éliminer les "mauvais risques" que peuvent constituer les seniors. D'ailleurs, sur le dispositif des contrats seniors adopté dans la loi de financement de la Sécurité sociale, l'argument de l'aide à l'accès à la complémentaire santé ne tient pas : les aides sont indigentes, le crédit d'impôt minuscule (ndlr : 1% pour les contrats labellisés).

Le fort attendu rapport Charpin sur la protection sociale des fonctionnaires cristallise notamment ces tensions. Qu'en escomptez-vous ?

Il n'a officiellement pas été rendu public, mais ses préconisations semblent confirmer nos craintes : découplage des garanties santé et prévoyance, versement des participations de l'État directement aux adhérents plutôt qu'aux mutuelles...

Il y a, surtout, une sève qui risque d'irriguer petit à petit les employeurs publics : nous devrons faire attention à ce qu'il n'y ait pas trop de dérégulations sur la protection sociale des fonctionnaires dans l'avenir, discours que nous espérons bientôt tenir à la nouvelle ministre de la Fonction Publique (ndlr : Annick Girardin a remplacé Marylise Lebranchu quelques jours après le lancement de la campagne).