Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable négocié en huit mois entre les assureurs et les proches des victimes.11 M€ seront versés dans les prochaines semaines, avec la prise en compte exceptionnelle du préjudice d’angoisse et d’attente pour les victimes directes et indirectes.

En octobre 2015 se produisait l’accident de la route le plus meurtrier en France depuis 1982. Cette collision entre un autocar et un camion à Puisseguin, en Gironde, avait fait 43 morts et 8 rescapés. Huit mois plus tard, un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable a été signé entre les assureurs Gan (pour l'autocar), Generali (pour le transporteur) et Axa (pour le poids lourd) et les 350 victimes directes et indirectes de l’accident. Il s’élève à 11 M€. Cette somme devrait être versée dans les semaines à venir.

Deux préjudices spécifiques supplémentaires

C’est une « indemnisation sans précédent », a commenté Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, venue à Puisseguin pour participer à un comité de suivi des victimes. Indépendamment des préjudices habituels, comme le préjudice d’affection, psychologique ou économique, l’accord est étendu à deux autres préjudices spécifiques.

Pour la première fois dans un cadre amiable, le préjudice d’angoisse pour les victimes directes (8 rescapés) et le préjudice d’attente pour les proches ont été reconnus et indemnisés. Les préjudices corporels des victimes doivent être indemnisés sur expertises médicales mais celles-ci sont toujours en cours.

Concernant les circonstances de l’accident, le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) devrait arriver au bout des investigations techniques d’ici la fin de l’été avec une présentation des conclusions de l’enquête en septembre 2016. Une enquête pénale est d'ailleurs en cours.

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