Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans
Les deux accidents les plus graves pris en charge par l'assurance entre 2009 et 2014 ont dépassé les 7,5 M€.

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de ces dossiers : 110 800 € en 2014.

9 384 : c’est le nombre d’accidents médicaux ayant causé un préjudice d’un montant égal ou supérieur à 15 000 €, recensés par l’Observatoire des risques médicaux (ORM) de 2009 à 2014. Ces dossiers clos et réglés pendant cette période ont représenté une charge totale de 1,1 Md€, soit un coût moyen de 116 290 €.

Plus de dossiers relevant de l'assurance

Selon la 7ème édition de cet observatoire publié par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), 74% des dossiers ont été indemnisés par les assureurs. Le reste a été pris en charge par l’Oniam au titre de la solidarité nationale (24%) et par l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui s’auto-assure (2%).

Selon l’ORM, la part des dossiers relevant de l’assurance est en augmentation pour la 3ème année consécutive : elle était de 67% pour la période 2006-2011.

Hausse du coût moyen des dossiers

Les 6 905 accidents pris en charge par les assureurs ont représenté un coût de 684 M€, soit 63% du montant global des indemnisations, un taux qui s’avère en augmentation par rapport à 2012 (53%). Cette tendance à la hausse s’observe également au niveau du coût moyen des dossiers indemnisés par les assureurs : à savoir 110 800 € pour l’année 2014 contre 99 063 € sur une période de six ans.

Cependant, ce coût moyen reste inférieur à celui des dossiers relevant de l’Oniam (165 000 € en 2014) qui prend en charge les sinistres les plus graves.

Deux sinistres à plus de 7,5 M€

Sur l’ensemble des accidents indemnisés entre 2009 et 2014, 31 ont donné lieu à des réparations de plus de 2 M€. Sur ces 31 dossiers représentant une charge totale de 107,7 M€ (10% du coût global), 19 ont été pris en charge par les assureurs dont deux ayant dépassé la barre des 7,5 M€. Le plus grave survenu en 1994 concerne les services d’urgence d’un établissement de santé. Le second fait suite à un acte technique fautif en obstétrique.

L’observatoire relève, par ailleurs, une augmentation de la part des dossiers réglés à l’amiable : 67% en 2014 contre 60% en moyenne sur une période de six ans sur l’ensemble des accidents recensés. Même tendance sur le périmètre des dossiers pris en charge par les assureurs : la voie amiable concerne 51% d’entre eux, soit cinq points de plus que pour la période 2008-2013.

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