Accidents médicaux : une charge de 581 M€ pour les assureurs en six ans (ORM)

Entre 2008 et 2013, 8 647 accidents médicaux ayant causés des préjudices supérieurs à 15 000 € ont été recensés en France par l’Observatoire des risques médicaux (ORM). Ces dossiers réglés au cours de cette période de six ans ont représenté une charge totale de 1,02 Md€, soit un coût moyen par sinistre de 117 991 € sur six ans.

En 2013, la moyenne par dossier s’avère supérieure à celle mesurée sur cette période de six ans, ce qui confirme la tendance à la hausse observée ces dernières années par différents assureurs spécialisés en responsabilité civile médicale.

68% des accidents indemnisés par les assureurs

Selon cette 6ème édition de l’observatoire réalisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), 68% des dossiers recensés ont été pris en charge par les assureurs. L’Oniam a réglé 30% des dossiers au titre de la solidarité nationale, les 2% restant étant du ressort de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (APHP) qui couvre en direct les sinistres survenant dans ses établissements.

Un coût moyen par dossier de 131 523 € en 2013

Les quelque 6000 dossiers entrant dans le périmètre des assureurs ont représenté une charge totale d’un peu plus de 581 M€, soit 57% du total des indemnisations versées entre 2008 et 2013. Le coût moyen par sinistre est de 96 692 € sur six ans et de 131 523 € en 2013.

Le montant moyen des accidents relevant de la solidarité nationale reste bien plus élevé (175 134€ en 2013), l’Oniam n’intervenant que pour les dossiers les plus lourds.

Faute technique dans 30% des cas

Sur l’ensemble des 8647 accidents recensés, 60% des dossiers ont été réglés à l’amiable et une grande majorité (85%) concerne des actes de soins. Les sinistres ont le plus souvent pour origine, un acte technique fautif (30%) ou un aléa, c’est-à-dire un acte non fautif (29%). Les infections nosocomiales sont la cause du sinistre dans 18% des cas.

En termes de disciplines ou spécialités concernées, la chirurgie (hors obstétrique et esthétique) est la première concernée (61% des dossiers) loin devant la médecine générale (11,2%) et l’anesthésie, la réanimation et les urgences (6,1%).

L’obstétrique n’arrive qu’en quatrième position (5,1%) mais c’est la spécialité pour laquelle le montant moyen d’indemnisation s’avère le plus élevé (146 428 €). Viennent ensuite la médecine générale (138 337 €) et l’anesthésie, la réanimation et les urgences (135 326 €).

26 dossiers de plus de 2 M€

A noter également, la forte proportion d’actes techniques fautifs commis par des chirurgiens-dentistes (97% des dossiers recensés dans cette discipline) ou encore en chirurgie plastique et esthétique (68%) et kinésithérapie (56%).

Enfin parmi les 26 accidents ayant conduit à une indemnisation supérieure à 2M€ qui représentent 8% de la charge totale et 0,3% des dossiers en volume, plus de la moitié (14) a été pris en charge par les assureurs. Leur coût total s’est élevé à 47,5 M€.

Sur ces 26 sinistres dépassant la barre des 2 M€, le dossier le plus coûteux (7,6 M€) relevait de l’obstétrique. Il s’agit d’un accident survenu en 1993, ayant fait l’objet d’une réclamation en 2001 et d’un règlement en 2013. Ce dossier a été pris en charge par l’assurance.