Accord transactionnel entre Axa et la ville de Lille pour 4,345 M€

Accord transactionnel entre Axa et la ville de Lille pour 4,345 M€

Un accord entre la compagnie Axa et la ville de Lille a été trouvé pour clore le contentieux les opposant sur des désordres constatés sur les façades de l’extension de l’hôtel de ville (fissurations et décollement des murs de parement en briques), dont les travaux de construction avaient été réceptionnés par la ville, le 17 juin 1994. Cette transaction prévoit le règlement par Axa de la somme de 4,345 M€ à titre d’indemnisation transactionnelle, globale et définitive. Cet accord met fin à l'action engagée devant le TGI de Lille et, en conséquence, la ville de Lille doit renoncer à toute action en justice ou réclamation.

Une action démarrée en 2006

Retour en arrière : c’est le 3 février 2006 que la ville de Lille a déclaré à Axa, son assureur dommages-ouvrage, un sinistre qui s'est manifesté par l’apparition de fissures et décollement des murs de parement en briques. Suivant acte d’huissier du 4 août 2006 réitéré le 21 août 2006, la Ville a fait assigner Axa devant le Tribunal de Grande Instance de Lille aux fins d’obtenir l’indemnisation du sinistre. Un expert judiciaire a été désigné afin, notamment, de constater les dommages, imputer les responsabilités et proposer une solution de réparation. Il a rendu son rapport le 8 janvier 2013. Après discussions et concessions réciproques, les parties ont donc décidé de conclure une transaction aux fins de mettre un terme au litige qui les oppose.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services en assurances.

Ville de Caluire et Cuire

19 mai

69 - CALUIRE ET CUIRE

Prestations de service d'assurances diverses

Ville de St Gervais les Bains

19 mai

74 - ST GERVAIS LES BAINS

Prestations d'assurance.

Centre hospitalier Pierre Oudot

19 mai

38 - BOURGOIN JALLIEU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accord transactionnel entre Axa et la ville de Lille pour 4,345 M€

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié