ACP – Eiopa – Europe : Vers une Solvabilité 2, phase 1 ?

Et si l'Eiopa, dans son rapport tant décrié sur l'étude branches longues (LTGA), avait donné aux politiques européens les clés d'une sortie par le haut dans le dossier Solvabilité 2 ? C'est en tout cas l'analyse de Marie-Laure Dreyfuss, responsable du pôle gouvernance et contrôle interne chez Actuaris et ancienne responsable du projet Solvabilité 2 à l'Autorité de contrôle prudentiel. « La réduction de la volatilité des exigences prudentielles pose des questions complexes sur les plans techniques et politiques, et le redresseur de volatilité proposé par l'Eiopa ouvre en pratique de nombreux débats », relève Marie-Laure Dreyfuss. Or, les deux nouveaux outils prévus par l'Eiopa dans sa clause de transition - période transitoire de sept ans pour le calcul des provisions techniques (en plus de celle sur les taux d'actualisation), extension à sept ans du délai de reconstitution du capital de solvabilité requis (SCR) - permettraient, selon elle, une entrée en vigueur rapide d'une phase 1 du projet, certes légèrement « dégradée », avec un pilier 1 mixant Solvabilité 1 et Solvabilité 2. « Ce que propose l'Eiopa n'est pas anodin », avance Marie-Laure Dreyfuss. Reste à savoir si les politiques européens, qui ont démarré leurs négociations en trilogue le 10 juillet, saisiront la perche.

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