ACPR – Nomination : Un vice-président, pas avant début octobre

ACPR – Nomination : Un vice-président, pas avant début octobre

Le vendredi 30 août, le départ de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est annoncé par un communiqué. Le jour même de cette annonce, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, également président de l'ACPR, a saisi le gouvernement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier afin de pouvoir procéder à ce remplacement. Le vice-président de l'ACPR sera nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité. Une fois l'arrêté paru, les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auront 30 jours pour lui demander une audition. Une fois ce délai passé, le vice-président pourra prendre ses fonctions.

La durée du mandat du vice-président de l'ACPR est de cinq ans, ne peut être renouvelé qu'une fois et n'est ouvert qu'aux personnes âgées de moins de 70 ans le jour de leur nomination. Par ailleurs, l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance stipule : « En cas de vacance d'un siège de membre du collège de l'Autorité [...] il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Un mandat exercé pendant moins de deux ans n'est pas pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement. »

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