ACPR – Nomination : Un vice-président, pas avant début octobre

ACPR – Nomination : Un vice-président, pas avant début octobre

Le vendredi 30 août, le départ de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est annoncé par un communiqué. Le jour même de cette annonce, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, également président de l'ACPR, a saisi le gouvernement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier afin de pouvoir procéder à ce remplacement. Le vice-président de l'ACPR sera nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité. Une fois l'arrêté paru, les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auront 30 jours pour lui demander une audition. Une fois ce délai passé, le vice-président pourra prendre ses fonctions.

La durée du mandat du vice-président de l'ACPR est de cinq ans, ne peut être renouvelé qu'une fois et n'est ouvert qu'aux personnes âgées de moins de 70 ans le jour de leur nomination. Par ailleurs, l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance stipule : « En cas de vacance d'un siège de membre du collège de l'Autorité [...] il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Un mandat exercé pendant moins de deux ans n'est pas pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement. »

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances santé et prévoyance

Office Public de l'Habitat Montreuillois

07 janvier

93 - Montreuil

Marché d'assurance pour les travaux de l'EHPAD

Les Résidences du Quercy Blanc

07 janvier

46 - Montcuq

Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Communauté de communes Alpes Provence Verdon. CCAPV

07 janvier

04 - CC ALPES PROVENCE VERDON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

ACPR – Nomination : Un vice-président, pas avant début octobre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié