Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

C’est la première action de groupe visant le secteur de l’assurance depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi Hamon qui autorise cette procédure. Elle est portée par l’association de consommateurs CLCV, à l’encontre d’Axa et de l’association d’épargnants Agipi.

La procédure engagée devant le tribunal de Nanterre, par la CLCV contre Axa et Agipi porte sur le contrat d’assurance vie multisupports Cler. «Axa et Agipi sont attaqués pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50% envers les épargnants qui ont souscrit ce contrat avant 1995», indique l’association de consommateurs dans un communiqué diffusé ce matin.

Jusqu’en 1995, en effet, l’association Agipi proposait à ses adhérents une garantie de rémunération de 4,50% par an, pour une durée illimitée. Suite à un changement règlementaire entré en vigueur en 1995, cette garantie ne pouvait plus être proposée aux nouveaux souscripteurs. Mais, selon la CLCV, «elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995. Malgré tout, Axa et Agipi, ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés.»

Agipi conteste

Une accusation dont l’association d’épargnants Agipi se défend. «Nous contestons les fondements de cette procédure parce qu’elle occulte un certain nombre de dimensions, parmi lesquelles le fait qu’il s’agisse d’un contrat de groupe et qu’à ce titre, tous les épargnants doivent être traités sur un pied d’égalité», indique Valéry Jost, délégué général d’Agipi.

«Quand, en 1995, la réglementation européenne est venue interdire ces taux garantis, cela a rendu inévitable la modification du contrat Cler. A partir du moment où les nouveaux adhérents ne pouvaient bénéficier des mêmes avantages que les anciens, nous avons mis un terme à cette garantie de taux en ayant informé au préalable les épargnants de cette décision, en l’occurrence trois mois avant», précise-t-il. Dans les faits, Agipi aurait obtenu de pouvoir servir un taux de 4,50% jusqu'en 2006. Ce n'est que par la suite que les adhérents ont vu leur taux baisser.

Cinq dossiers validés par la CLCV, mais 100 000 personnes seraient concernées

Voilà pour le fond. En pratique, l’action de groupe peut-être enclenchée dès lors que deux consommateurs au moins sont placés dans une situation similaire, avec possibilités pour d’autres victimes de se joindre à la procédure, une fois celle-ci engagée.

Pour ce premier dossier touchant le secteur de l’assurance, la CLCV a introduit son action sur la base de cinq dossiers. «Mais nous en avons 20 à 30 autres à disposition et, depuis ce matin, plus de 150 personnes se sont signalées», précise François Carlier, délégué général de la CLCV.

Rien ne garantit qu’elles soient dans le même cas de figure que les épargnants, dont le dossier a d’ores et déjà été validé par l’association de consommateurs. Mais, d’après ses estimations, «environ 100 000 personnes seraient concernées» pour des préjudices individuels, se situant entre 1 500 et 4 000 € dans la majorité des cas, mais plus importants – entre 5 000 et 15 000 € – pour un nombre significatifs d’épargnants. Au total, le préjudice collectif devraient se situer entre 300 et 500 M€, selon la CLCV.

Réparation et effet dissuasif

Outre le nombre de personnes concernées et l’ampleur du préjudice, le fait qu’Axa et Agipi aient déjà été condamnés par le passé dans un dossier portant sur le même contrat a constitué un argument dans la décision de l’association d’introduire cette procédure. «Ce précédent n’a pas amené de modifications de comportement de la part d’Axa et d’Agipi, ce qui est problématique, surtout en ce moment parce que les taux sont bas», explique François Carlier.

Selon le délégué général de l’association de consommateurs, d’autres produits d’épargne et d’assurance vie pourraient faire l’objet d’une telle procédure. «Nous avions le choix», affirme François Carlier. Pour la CLCV, l’objectif est d’obtenir réparation, mais elle compte aussi «sur l’effet dissuasif» que pourrait avoir l'action de groupe sur les pratiques des professionnels.

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