Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long
Lionel Namin, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile »
\ 05h00
Lionel Namin, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile »

Le 17 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict sur l’affaire qui a défrayé la chronique, de la voiture d’occasion devenue un « cercueil ambulant ». Les faits remontent à 2014 : un automobiliste, au volant de sa Clio sportive achetée d’occasion dans un garage quelques jours auparavant, [...]
Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base