Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue
IBM avait jusqu'au 13 avril prochain pour décider de se pourvoir en cassation.

IBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.

L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à l’Argus de l’assurance son intention de se pourvoir en cassation pour la seconde fois dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose à la Maif depuis maintenant dix ans. «Le pourvoi a été déposé», a indiqué Constance Bordes, directrice de la communication d'IBM France. Et d’ajouter : «Nous avons remarqué, au regard de la décision de la cour d’appel de Bordeaux, qu’IBM n’avait pas cherché à abuser la Maif. Toutes les conséquences sur le fond de l’affaire n’ont pas été tirées. D’où le pourvoi.»

L'exception qui confirme la règle

Cette décision d’IBM intervient près deux mois après l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux condamnant la société de services en ingénierie informatique (SSII) à régler la somme de 6,67 M€ à la mutuelle d’assurance, à titre de dommages et intérêts. Le litige portait à l’origine sur la réalisation d’un contrat d’intégration de CRM (outil de relation client). IBM avait jusqu’au 13 avril 2015 pour décider de se pourvoir en cassation. Une source proche du dossier rappelait «qu’il est rare d’avoir deux pourvois dans une même affaire». L’initiative d’IBM est donc l’exception qui confirme la règle.

D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux faisait craindre aux autres SSII du marché une jurisprudence, dans la mesure où de nombreux clients se plaignent de se voir imposer des réévaluations tarifaires via des avenants au contrat.

L’affaire Maif/IBM en dix dates

2002 : projet de refonte du CRM de la Maif.

2004 : lancement d’un appel d’offres de la Maif remporté par IBM France pour un montant de 7,5 M€.

2005 : dérives observés en termes de délais et de coût.

Septembre 2005 : signature d’un protocole de recadrage entre IBM et Maif qui prévoit un décalage du calendrier et une augmentation du prix des prestations.

Juin 2006 : la Maif met fin au projet avec IBM, qui attaque en justice pour obtenir le règlement des factures.

2009 : 1er jugement du tribunal de grande instance, qui prononce l’annulation du contrat et la restitution par IBM à la Maif des sommes encaissées (1,6 M€) en sus de 9,5 M€ de dommages et intérêts.

2011 : la cour d'appel de Poitiers infirme le premier jugement et écarte la responsabilité d’IBM. Elle condamne la Maif à régler les factures.

2013 : la chambre commerciale de la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour de Poitiers et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux.

29 janvier 2015 : la cour d’appel de Bordeaux condamne IBM à régler la somme de 6,67 M€ au titre des dommages et intérêts.

20 mars 2015 : IBM décide de se pourvoir une seconde fois en cassation.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance Dommages-Ouvrage et tous risques chantier pour l'opération "Réhabilitatio...

Communauté Commune Golfe de St Tropez

17 février

83 - COGOLIN

Marché de services bancaires.

URSSAF Languedoc-Roussilon

17 février

34 - URSSAF DE L'HERAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié