[DOSSIER] 2018 : le choc réglementaire 2/4

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Les réseaux de distribution devront se conformer, d’ici l’automne, à la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Une couche réglementaire supplémentaire qui ne les effraie pas plus que ça.

«À l’heure actuelle, DDA n’est pas encore dans l’esprit de tous les agents », lâche Bruno Pelissier, agent général Allianz, et président adjoint de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, « mais Agéa les sensibilise et va les ­accompagner pour anticiper les conséquences de sa mise en ­application ». Et pour cause, à l’heure où nous écrivons ces lignes, les textes visant à transposer en droit français la directive euro­péenne sur la distribution d’assurances n’étaient encore qu’à l’état de ­projet. Les ­réseaux de ­distribution ­demeurent dans l’attente de la marche à suivre. « Dans les ­instances professionnelles, DDA ­revient beaucoup dans les discussions à l’ordre du jour, le sujet est encore incertain. L’ordonnance de transposition permettra d’y voir plus clair », admet Christophe ­Pardessus, membre du comité exécutif de Marsh et président de la commission juridique et ­fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).

Pas de débat sur les conflits d’intérêt

Et d’ailleurs selon Agéa, si le ­niveau d’information du terrain est lacunaire, les changements opérés par la directive seraient minimes et les agents d’ores et déjà DDA compa­tibles. « Dans la chaîne de distribution, les agents généraux sont les mieux placés pour accueillir le modèle imposé par DDA : ils s’adapteront vite et bien. Ce sont les autres réseaux qui risquent d’être plus perturbés », explique-t-on à la fédération. En sachant que le principal point d’inquiétude a été rapidement levé : DDA n’obligerait pas à ­dévoiler le montant de la rémunération perçue par l’intermédiaire sur les produits d’assurance IARD, seule la source et la nature de celle-ci devraient être ­indiquées.

Certains relèvent toutefois que cette obligation risque de susciter des interrogations de la part du client et craignent de devoir ­passer plus de temps à se justifier, surtout face à un particulier. Et selon Olivier Blandin, courtier d’assurances, la problématique de la gestion des conflits d’intérêts pourrait bien passer par la transparence sur ce que perçoit l’intermédiaire. Avec DDA, les modes de rémunérations ne doivent pas influer de manière négative sur le conseil délivré au client. « On peut très bien rémunérer le collaborateur par sa capacité à démontrer qu’il n’a fait que délivrer le bon conseil : la rémunération doit faire le lien entre l’analyse réalisée et le produit vendu », estime Christophe ­Pardessus.

Laurent Gillet, courtier d’assurances, se montre beaucoup plus expéditif : « Il n’y a pas de débat sur les conflits d’intérêts, le courtier classique travaille avec tout le marché, c’est un non-sujet pour moi. » Même son de cloche chez le représentant des agents, Bruno Pelissier : « La relation de l’agent avec la compagnie repose sur le mandat, avec une rémunération très encadrée : ainsi la gestion des conflits d’intérêts devrait nous concerner à la marge. »

Les intermédiaires s’estiment également peu concernés par la gouvernance produit, procédure qui exige, en résumé, de vérifier et contrôler que le produit est adapté à la clientèle « cible ». ­Laurent Gillet se montre très perplexe sur l’apport de cette obligation et le courtier explique que les compagnies n’ont pas attendu DDA pour faire de la gouvernance produit et qu’il y a déjà assez de système de surveillance.

Ce que change la directive européenne sur la distribution d’assurances

  • Obligation de transparence en matière de rémunération.
  • Prévention des conflits d’intérêt : les modes de rémunérations ne doivent pas influer négativement sur le conseil délivré au client.
  • Remise d’un nouveau document contractuel d’information en non-vie.
  • Obligation de justifier de 15 heures de formation par an et par personne concernée, à savoir les agents et collaborateurs.

Des réserves sur l’Ipid

Il n’en va pas de même pour ­l’Insurance product information document (Ipid), que l’on peut traduire par document d’information standardisé. Lors de chaque vente, tous les intermédiaires seront tenus de remettre au client ce fameux document présentant les principales caractéristiques du produit. Une perspective qui n’enthousiasme pas Bruno Pelissier : « Le nombre de documents à remettre est déjà conséquent – devis, fiche d’information précontractuelle, fiche conseil, conditions générales et particulières, annexes ». Sentiment partagé par Laurent Gillet, concernant une autre contrainte, à savoir la formalisation du conseil délivré (recueil des ­besoins et exigences du client) : « Il ne faut pas oublier qu’il y a la théorie et la pratique et pour ­certains actes du quotidien, l’urgence nous amène parfois à ne pas formaliser le conseil sur le champ ».

Enfin DDA prévoit également l’obligation de justifier d’une formation annuelle de 15 heures minimum par personne concernée. Le périmètre n’est pas ­complètement arrêté, mais ­certains redoutent déjà le coût engendré. Sur ce point, Agéa envisage de s’appuyer sur des outils digitaux et de la formation à distance via le recours aux ­Massive open online classes (MOOC) pour résoudre l’équation. « Avec 12 000 agents et 24 000 collaborateurs à former, on peut se servir de ces leviers comme un vecteur d’information pour expliquer DDA, mais également comme un outil de formation pour être en adéquation avec les 15 heures de formation exigée par la directive », précise Bruno ­Pelissier.

Mais quitte à imposer cette ­formation, « qu’elle soit exigeante dans son contenu et ne se ­cantonne pas à de l’information produit », insistent plusieurs intermédiaires. Et de fait, la réglementation européenne ­aurait pour principale vertu de renforcer l’expertise exigée de la profession. De quoi la protéger contre « les marchands de tapis » pour reprendre l’expression de l’un d’eux. « La transparence exigée par DDA va bénéficier à tous », considère ainsi Olivier Blandin. Même si elle pourrait également, encore renforcer la concentration du courtage.

Olivier Blandin, courtier d’assurances en société unipersonnelle, Versailles (78)

DDA est une belle opportunité de transparence qui va nous permettre de donner une image plus sérieuse de l’assurance [...]. La directive va nous obliger à formaliser et à écrire plus mais c’est aussi un avantage en terme de protection pour le courtier face à un client de mauvaise foi, par exemple. ”

Laurent Gillet, courtier d’assurances 4 collaborateurs, Paris (75)

Nous connaissons la date butoir du 23 février 2018, mais nous restons surtout dans l’attente de l’ordonnance et du décret d’application [...]. Avec DDA, un client va peut-être se poser plus de questions, ce qui est une bonne chose, mais l’abondance d’informations peut aussi l’amener à renoncer à la souscription du contrat ; comme dans toute réglementation, cela part d’un bon sentiment. Tout dépend de la manière dont la directive sera mise en œuvre. ”

Bruno Pelissier, agent général Allianz, Marseille (13)

À ce stade, même le plus sachant sur le marché se pose des questions sur DDA [...]. Par nature les agents sont très encadrés et les compagnies exercent déjà des contrôles qui peuvent se rapprocher de ce qu’impose DDA. Il faut donc dédiaboliser cette nouvelle réglementation. ”

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