[DOSSIER] Dossier : Dépenses dentaires 3/3

Allemagne : un système moins libéral (Dossier Dépenses dentaires)

Allemagne : un système moins libéral (Dossier Dépenses dentaires)

Les soins dentaires et leurs tarifs sont encadrés bien plus étroitement outre- Rhin. Et les assurés allemands sont encouragés financièrement à pratiquer une bonne prévention des caries dentaires. Pas de procédures sans fin entre assureurs santé et syndicats de praticiens ! Si les systèmes d’assurance maladie français et allemand sont bâtis sur des fondamentaux assez proches, en terme de financement et de logique de solidarité, la couverture des soins dentaires diffère grandement. Pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, qui couvre près de 90 % des patients, les soins conservateurs, dont la parodontie, sont remboursés à 100 % par les caisses. « En Allemagne, il n’y a que les prothèses qui ne soient pas couvertes à 100 %, sauf pour les enfants de moins de 18 ans », explique Michael Kleinebrinker, de la Fédération des caisses publiques d’assurances (Gesetzlichen Krankenversicherungen, GKV).

5,9 Md€

Le reste à charge en dentaire pour les assurés

14 millions

Le nombre de contrats complémentaires santé en Allemagne (80,6 M d’habitants)

+77%

La progression du nombre de contrats complémentaires santé en Allemagne depuis 2007

Un accord sur tous les prix

Le législateur donne des directives sur la politique de santé, mais la question des soins dentaires relève d’une commission paritaire et indépendante qui réunit les fédérations de médecins, les caisses d’assurance maladie et les hôpitaux (Gemeinsamer Bundesausschuss). « Ce sont eux qui se mettent d’accord sur les prix », insiste un porte-parole du ministère de la Santé. La commission fixe les tarifs des soins dentaires (Gebührenordnung für Zahnärzte, GOZ). Le système s’avère donc peu libéral puisqu’il encadre pratiquement tous les tarifs des prestations. Chacune de ces dernières obtient un nombre de points dont la valeur évolue avec l’inflation et en fonction des différences régionales. Cela évite de devoir mettre à jour les prix sur les documents. En effet, la valeur du point est variable selon le niveau de vie des Länder et les variations, sans atteindre les écarts constatés entre Paris et la Province, n’en demeurent pas moins fortes entre l’Ouest du pays et les régions de l’ex-RDA communiste.

Des caisses en concurrence

Concernant les prothèses, le taux de prise en charge est de 50 % sur la base de matériaux standards. Mais le niveau de couverture peut varier en fonction de la gravité de la situation. Le dentiste envoie à la caisse d’assurance maladie un état des lieux et un plan de traitement qui permettra de calculer le coût global de base. En sachant que la possibilité donnée aux assurés de changer chaque année de caisse maladie peut aussi avoir des conséquences. « Cela a permis de mettre les caisses en concurrence. Elles sont libres de proposer des prestations supplémentaires hors soins conservateurs », explique Michael Kleinebrinker de la Fédération des caisses publiques d’assurance (GKV). Par ailleurs, 10 % des assurés allemands ont rejoint une caisse privée pour leur couverture maladie de base.

In fine, les patients allemands ont déboursé de leur poche 2,2 Md€ pour les prothèses en 2014, sur un total de reste à charge de 5,8 Md€. Mais ces chiffres restent des estimations car les dépenses non couvertes n’entrent pas dans les statistiques en raison de la protection des données, sujet très sensible en Allemagne. Ils expliquent toutefois que de plus en plus d’Allemands aient recours aux assurances complémentaires pour couvrir leurs soins dentaires. « Les affaires fleurissent depuis quelques années dans ce domaine », remarque Michael Kleinebrinker. Sur 82 millions d’assurés, près de 14 millions ont souscrit une complémentaire. En dix ans, le nombre de contrats a doublé (voir chiffres ci-contre). « Mais les prestations sont très variables. Les contrats démarrent à 10 euros par mois », souligne-t-il. « Une complémentaire ne s’avère pas indispensable en raison du degré de couverture dentaire en Allemagne », estime cependant Jens Nagaba, de l’ordre fédéral des chirurgiens-dentistes (Bundeszahnärztekammer). Il est vrai que les autorités encouragent financièrement la prévention et la préservation des dents en bon état. Il existe depuis 20 ans un carnet bonus que chaque assuré peut se procurer auprès de sa caisse. Si l’on rend visite à son dentiste une fois par an, ce carnet donne droit à une meilleure prise en charge des prothèses : 60% au bout de cinq ans et 65% au bout de dix ans.

Une prévention précoce

Par ailleurs, la bonne hygiène dentaire est enseignée dans les écoles avec des visites de dentistes chaque année. «Il est difficile de chiffrer l’efficacité de cette politique. Mais le nombre de prothèses a été moins important en 2014 qu’en 2004. On pense donc qu’elle est positive», explique Michael Kleinebrinker. Enfin, la prophylaxie est remboursée à 100% deux fois par an pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le système permet d’éviter en partie le problème des renoncements aux soins (la couverture est presque totale pour les personnes les plus défavorisés). «Mais cela n’exclut naturellement pas entièrement le problème», admet Michael Kleinebrinker. Introduit par les sociaux-démocrates dans les années Schröder, le ticket modérateur sur les soins dentaires (10 euros par trimestre et par cabinet) a été supprimé en 2013. L’objectif de réduire le nombre de consultation n’a pas été atteint et il a conduit les patients aux revenus plus modestes à renoncer aux visites de routines, couvertes à 100% et donnant droit à des bonus de prise en charge. «Nous n’avons plus de débat sur ce sujet actuellement», confirme Kai Vogel, directeur de la division santé de la Centrale des consommateurs (Verbraucherzentrale). Quant au tourisme dentaire, il reste très marginal en Allemagne. Selon un sondage réalisé par la Fédération des dentistes allemands (KZBV), cela ne représente que 1,2% de l’ensemble des dépenses de soins dentaires et 2,3% des prothèses.

(1) L’Allemagne dispose de 124 caisses autonomes réparties sur tout sur le territoire, le plus souvent selon les 16 Länder).

Tiers payant pour les dents

Contrairement à la France, les patients ne font aucune avance d’argent lors d’une consultation ou d’un traitement. Les dentistes sont payés directement par la caisse maladie (la carte d’assuré est scannée une fois par trimestre au cabinet) et ils facturent ensuite aux patients la part des soins non couverts (autres matériaux choisis, etc). Le règlement s’effectue le plus souvent par virement à la banque des médecinsdentistes.

Le privé sous conditions

Près de 10 % des Allemands vivent sous le régime de l’assurance privée (les fonctionnaires constituent la moitié de cette population). Pour avoir le droit de quitter le régime général, l’assuré doit remplir certaines conditions, notamment avoir un salaire brut mensuel minimum de 4 575 euros. Un retour au régime général est très difficile à obtenir. Günter Pohl est affilié à l’une de ces caisses privées. Lorsqu’il se rend chez le dentiste, il ne débourse rien. « Tous les frais sont couverts à 100 % », explique ce retraité de Rhénanie. Mais pour les prothèses, il a signé comme les autres assurés, un contrat à part, modulable selon ses besoins. Günter Pohl, lui, est remboursé à 75 %. À la fin du mois, il reçoit une facture de dentiste qu’il doit régler à 30 jours fin de mois.

Une complémentaire ne s’avère pas indispensable en raison du degré de couverture dentaire en Allemagne

Jens Nagaba, Ordre fédéral des chirurgiens-dentistes

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